Cotonou accueille depuis ce lundi 14 septembre 2026 un atelier de renforcement des capacités consacré au mandat de la Cour de justice de la CEDEAO. Organisée sous le signe de la coopération judiciaire régionale, la rencontre réunit pendant trois jours des juges nationaux et communautaires ainsi que plusieurs responsables et acteurs des institutions internationales.
Les travaux portent notamment sur la protection des droits de l’homme, l’interprétation du droit communautaire et le mécanisme du renvoi préjudiciel. L’objectif est de renforcer le dialogue entre les différentes juridictions de l’espace communautaire.
Dorothé Sossa insiste sur la complémentarité des juges
À l’ouverture de l’atelier, le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Professeur Dorothé Sossa, a souligné l’importance du dialogue entre les juridictions nationales et communautaires.
Revenant sur l’évolution de la CEDEAO, créée en 1975 par le Traité de Lagos, il a relevé que l’organisation régionale a progressivement dépassé sa vocation économique pour accorder une place importante à la paix, à la démocratie, à l’État de droit et aux droits fondamentaux. La création de la Cour de justice en 1991, puis l’élargissement de ses compétences en 2005 aux violations des droits de l’homme, illustrent cette évolution.
Une jurisprudence au service des droits humains
Le professeur Sossa a également évoqué plusieurs décisions marquantes de la Cour de justice de la CEDEAO, notamment les affaires Mani Koraou contre Niger (2008), SERAP contre Nigeria (2012) et celle relative aux jeunes filles enceintes en Sierra Leone (2019).
Ces décisions, selon lui, témoignent de la contribution de la juridiction communautaire à la protection concrète des droits fondamentaux dans l’espace ouest-africain.
Pour le président de la Cour constitutionnelle, le juge national demeure le premier garant des droits des citoyens, mais son action doit s’articuler avec celle du juge communautaire. Il préconise ainsi une véritable complémentarité entre les deux niveaux de juridiction, fondée sur le dialogue et la cohérence jurisprudentielle.
Vers une meilleure harmonisation judiciaire
L’atelier de Cotonou doit permettre aux participants de partager leurs expériences et de renforcer leurs connaissances sur les mécanismes du droit communautaire. À travers cette initiative, la Cour de justice de la CEDEAO entend contribuer à une meilleure compréhension et application des normes communautaires, tout en consolidant la protection des droits humains et la coopération entre les juridictions de la région.
François D’Assise BATCHOLA
