Le feuilleton de la succession au trône de Chacha IX à Singbomey, Ouidah, connaît un nouveau rebondissement judiciaire. La Cour constitutionnelle, saisie d’un recours par Mito Moïse Roger de Souza, contestant les entraves à son titre et la fermeture du palais royal, a rendu une décision datée du 27 mars 2025, se déclarant incompétente pour statuer sur l’affaire.
Mito Moïse Roger de Souza avait saisi la haute juridiction le 31 mai 2024, sollicitant la levée des obstacles entravant la reconnaissance de son titre de Chacha IX et la réouverture du palais de Singbomey, qu’il considère comme un symbole essentiel de son statut. Dans sa requête, il expliquait que sa désignation en 2017 avait été contestée devant les autorités judiciaires par des membres de sa famille également intéressés par le trône. Cette procédure avait entraîné la mise sous scellé conservatoire du palais de Singbomey.
Le requérant rappelait que le litige avait été examiné successivement par le tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah, la Cour d’appel de Cotonou, qui avait confirmé son choix comme Chacha IX par un arrêt du 14 novembre 2019, et la Cour suprême, qui avait rejeté un pourvoi en cassation contre cet arrêt par une décision du 12 mars 2021, rendant ainsi sa désignation définitive.
Malgré ces décisions de justice définitives, le palais de Singbomey demeure fermé. Mito Moïse Roger de Souza soulignait que ses démarches pour obtenir l’ouverture du palais, conformément aux dispositions du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes, étaient restées vaines. Il dénonçait également la nomination d’un régent par le préfet du département de l’Atlantique, demandant à la Cour constitutionnelle de constater la non-conformité de ces actes avec la Constitution béninoise.
Cependant, la Cour constitutionnelle, après examen de la requête lors de sa session du 27 mars 2025, a estimé que les demandes formulées par Mito Moïse Roger de Souza dépassaient son champ de compétence tel que défini par les articles 114 et 117 de la Constitution béninoise. Selon les sages de la Cour, se prononcer sur la nomination d’un régent au siège de Chacha IX et sur la mise sous scellé du palais de Singbomey à Ouidah reviendrait à empiéter sur les prérogatives d’autres institutions constitutionnelles.
Ainsi, la crise autour du trône de Chacha IX à Ouidah persiste, malgré les précédentes décisions de justice, la Cour constitutionnelle se déclarant hors de cause dans ce dossier complexe.
