Le Ministère de la Justice et de la Législation a annoncé, dans une décision en date du lundi 21 juillet 2025, la suspension, jusqu’à nouvel ordre, de la délivrance des certificats de nationalité par les tribunaux. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une réforme majeure introduisant une nouvelle autorité compétente pour gérer ces documents officiels. Dans une note adressée aux chefs de juridiction, le Garde des Sceaux a rappelé que cette réforme s’appuie sur les dispositions des lois n° 2022-32 du 20 décembre 2022 et n° 2022-34 du 2 septembre 2024, relatives à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants.
Ces textes ont abouti à la création d’un nouvel organe : l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN), désormais seule compétente pour recevoir, examiner et statuer sur toutes les demandes de nationalité. En conséquence, les greffes des juridictions sont appelés à suspendre toute intervention dans le traitement des dossiers de nationalité, jusqu’à la mise en place effective de l’ADAN.
Pour rappel, le 4 juillet 2025, le Bénin a lancé à Cotonou la plateforme www.myafroorigins.bj, destinée à permettre aux Afro-descendants d’engager leur procédure de naturalisation en ligne. Ce portail constitue un outil central du dispositif prévu par la réforme.
Selon le ministre de la Justice, Yvon Detchénou, cette innovation est « une loi de justice et de reconnaissance », visant à faciliter l’inclusion des Afro-descendants dans la citoyenneté béninoise.
Alassane IMOROU SANDA
Lire l’intégralité de la décision.
