(Tout savoir sur le nouveau numéro unique parcellaire)
- Ce qui change pour les propriétaires et les communes au Bénin »
Le gouvernement béninois vient de franchir une étape décisive dans sa politique de sécurisation foncière avec l’adoption de nouvelles modalités pour la mise en œuvre du numéro unique parcellaire et la confirmation cadastrale des droits fonciers. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la mise à jour complète du cadastre national, dont un premier bilan montre déjà des résultats concrets.
Cotonou, ville pionnière entièrement cadastrée
Le décret n° 2023-684 du 20 décembre 2023 a permis d’aboutir à une avancée majeure :
✓ La couverture cadastrale intégrale de Cotonou grâce au mécanisme d’enregistrement collectif
✓ Un engouement remarquable des populations pour ce nouveau système de sécurisation foncière
« Le succès à Cotonou démontre l’efficacité de notre approche innovante et la confiance des citoyens dans ce dispositif », souligne un responsable du ministère en charge du Cadre de Vie.
Vers un cadastre national complet
Forte de cette réussite, l’ambition du gouvernement est claire : étendre la couverture cadastrale à l’ensemble du territoire national, lancer un Programme national Foncier exhaustif intégrant les aspects juridiques et techniques, les enjeux pastoraux et environnementaux et la cohésion sociale.
Les innovations du nouveau décret
Le texte récemment adopté introduit des améliorations significatives :
✔ Abrogation du décret 2023 pour une meilleure prise en compte des enjeux actuels
✔ Intégration des droits d’usage dans le champ d’application
✔ Renforcement de la sécurité et fiabilité du processus cadastral
✔ Clarification des délais et responsabilités des différents acteurs
Parmi les points clés précisés, il y a : la nature juridique du certificat d’enregistrement cadastral, le rôle accru des collectivités territoriales dans les transactions foncières et les obligations des utilisateurs de la plateforme e-foncier Bénin.
Les ministres de l’Économie et des Finances et du Cadre de Vie ont reçu pour mission de déployer progressivement le système sur tout le territoire, veiller au respect des nouvelles dispositions et assurer la formation des acteurs concernés.
Avec cette réforme ambitieuse, le Bénin se dote d’un outil foncier moderne, équilibré et transparent, capable de répondre aux défis du développement territorial tout en protégeant les droits de tous les usagers.
