L’acquisition d’une parcelle au Bénin exige de la vigilance pour éviter les fraudes et les litiges fonciers. Titre foncier, certificat d’appartenance ou certificat d’enregistrement au cadastre : avant de conclure une transaction, l’acquéreur doit s’assurer de l’authenticité des documents présentés et de la situation juridique du terrain.
Les documents à examiner de près
Le titre foncier constitue une référence majeure pour établir les droits de propriété sur une parcelle. Avant tout paiement, l’acheteur doit en vérifier l’authenticité auprès des services compétents de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF). Il doit également s’assurer que le vendeur est bien habilité à céder le terrain et vérifier l’existence éventuelle d’hypothèques ou d’autres charges.
En l’absence de titre foncier, le certificat d’appartenance peut intervenir dans une transaction, conformément aux conditions prévues par la réglementation. Sa durée de validité étant limitée, l’acquéreur doit notamment vérifier sa date de délivrance.
Le certificat d’enregistrement au cadastre (CEC) figure également parmi les documents à examiner dans le cadre de la sécurisation des droits fonciers. En revanche, une attestation de détention coutumière, une attestation de recasement ou un certificat administratif ne doivent pas être considérés automatiquement comme des garanties suffisantes pour conclure une vente.
Vérifier le terrain et l’identité du vendeur
Au-delà des pièces administratives, plusieurs vérifications s’imposent. L’acquéreur doit notamment s’assurer que la parcelle n’est pas déjà vendue à une autre personne, qu’elle ne fait l’objet d’aucun litige connu et qu’elle n’est pas concernée par une réserve foncière ou une autre restriction.
Une visite sur le terrain permet également de contrôler ses limites, sa superficie et son occupation effective. L’identité du vendeur doit correspondre à celle du propriétaire figurant dans les documents. Si la vente est réalisée par un mandataire, il convient de vérifier l’authenticité et l’étendue de ses pouvoirs.
Le portail officiel du cadastre, accessible à l’adresse cadastre.bj, peut faciliter la consultation de certaines informations parcellaires. Toutefois, cette démarche ne dispense pas des vérifications auprès des services compétents.
Le notaire, un recours pour sécuriser la transaction
Pour limiter les risques, le recours à un notaire est fortement recommandé. Ce professionnel peut accompagner les parties dans les vérifications juridiques et les formalités nécessaires à la vente.
Il est ainsi préférable de ne verser aucun acompte ni la totalité du prix avant d’avoir fait contrôler les documents, les droits du vendeur et la situation juridique du terrain.
Dans les transactions foncières, la prudence reste essentielle. Une vérification rigoureuse en amont peut éviter des pertes financières et de longs conflits judiciaires.
François D’Assise BATCHOLA
