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Société

Fonction publique : Le gouvernement autorise l’avancement automatique au 12e échelon (les détails)

Lors du Conseil des ministres du mercredi 1er juillet 2026, le gouvernement a approuvé l’avancement au douzième échelon des agents de l’État remplissant les critères requis. La loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 sur le statut général de la Fonction publique a modifié la carrière des fonctionnaires de l’État en quinze échelons, contre douze précédemment.

Un avancement désormais automatique
Désormais, l’accès au douzième échelon, qui était auparavant un avancement de grade basé sur le choix et le mérite, est devenu un avancement d’échelon automatique. Cependant, l’application de cette réforme nécessitait l’achèvement des travaux de la commission chargée d’élaborer les dispositions réglementaires complémentaires.
Au 31 décembre 2025, 1 110 agents de l’État classés au onzième échelon attendaient leur avancement. Le Conseil a donc autorisé l’avancement au douzième échelon des agents remplissant les critères d’ancienneté et de mérite requis.

Une décision pour protéger les agents concernés
Cette décision vise à protéger les intérêts des agents concernés et à faciliter la mise en œuvre de la réforme d’avancement automatique des échelons dans le Système intégré de gestion des ressources humaines et de la paie (SIGRHP).
De plus, les agents de l’État proches de la retraite dont la situation administrative est en suspens bénéficieront d’une révision de leur carrière et de leur pension de retraite. Les agents promus au douzième échelon recevront les ajustements financiers correspondants ainsi que les rappels de salaire associés. Les ministres concernés ont reçu des instructions pour prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.

Jean De Dieu TRINNOU

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La Rédaction

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