(Retour sur les consignes claires de l’administration publique aux Démocrates)
Alors que le Parquet spécial près la CRIET a ouvert une enquête pour fraude électorale visant le parti Les Démocrates, les courriers officiels adressés par l’administration fiscale et le ministère de la Justice aux responsables de ce parti politique révèlent les strictes consignes qui auraient été contournées, conduisant à la plainte pour faux et usage de faux.
Des consignes administratives très claires
Dès le 6 novembre 2025, le ministère de la Justice et la Direction générale des Impôts (DGI) avaient explicitement défini les conditions de délivrance des duplicatas de certificats de nationalité et de quitus fiscaux, documents indispensables pour tout candidat aux élections.
Dans un courrier portant la référence N° 2453/MJL/DC/SGM/DACS/ADAN/SA, le ministère de la Justice indiquait à Monsieur Nourénou Atchadé des Démocrates que le retrait des duplicatas de certificats de nationalité devait se faire « personnellement » par le bénéficiaire ou, à défaut, par « une tierce personne dûment identifiée » préalablement autorisée via l’adresse email ou le numéro de téléphone attaché au Numéro d’Identification Personnelle (NIP) du demandeur.
De son côté, la DGI, par le courrier N° 435/MEF/DC/SGM/DGI, rappelait que les duplicatas de quitus fiscaux ne pouvaient être retirés que « par les intéressés eux-mêmes ou, à défaut, un mandataire dont les noms et prénoms devront être communiqués préalablement » via l’adresse edg@finances.bj ou le numéro de téléphone attaché à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU).
Un système de contournement méthodique
Selon le communiqué du Procureur spécial Mario Metonou, face à ces règles strictes, des responsables des Démocrates auraient eu recours à la falsification de procurations pour tenter d’obtenir ces documents cruciaux. La méthode consistait à imiter « grossièrement les signatures de prétendus mandataires » selon les termes du magistrat.
Les deux courriers administratifs, datés du 6 novembre 2025, démontrent que le parti avait été parfaitement informé des procédures à suivre. Pourtant, selon l’enquête en cours, certains responsables auraient choisi la voie de la falsification plutôt que de respecter les canaux légaux.
La concordance des preuves
La chronologie des événements apparaît désormais clairement : après avoir reçu ces instructions précises, des membres des Démocrates auraient tenté d’obtenir les documents en fournissant de fausses procurations, conduisant à leur interpellation et au dépôt de plainte pour fraude électorale.
Le ministère de la Justice précisait dans son courrier que toute autorisation devait être transmise « depuis le numéro de téléphone rattaché au Numéro d’Identification Personnelle (NIP) ou l’adresse électronique utilisée lors de la demande », créant ainsi un système sécurisé difficile à contourner légalement.
Une affaire aux conséquences potentiellement lourdes
Les investigations de la police judiciaire ont confirmé que les signatures apposées sur les procurations utilisées ne correspondaient pas à celles des véritables titulaires, et que ces derniers n’avaient jamais autorisé ces démarches.
Cette affaire met en lumière la rigueur de la loi pour constituer des dossiers de candidature complets dans toutes les circonscriptions, comme l’exige le Code électoral béninois.
Pour le moment, le parti Les Démocrates n’a pas encore réagi à cette actualité.
L’enquête se poursuit pour déterminer l’ampleur exacte de ce système et identifier toutes les responsabilités dans cette affaire qui ébranle le paysage politique béninois à l’approche des échéances électorales.
