La Cour suprême a validé la promulgation du projet de loi controversé ciblant les personnes LGBTQ, à travers une décision rendue publique mercredi 18 décembre 2024, à l’unanimité des sept sages de la Cour suprême.
Selon les informations du web média Le Potentiel, le projet de loi prévoit des peines de prison allant de 3 à 10 ans pour toute personne identifiée comme membre de la communauté LGBTQ ou accusée d’en « faire la promotion ». Cette décision a suscité une vive consternation parmi les défenseurs des droits humains, qui dénoncent une attaque frontale contre les libertés individuelles. La Cour suprême n’a pas tranché sur le fond du texte, mais a jugé les recours irrecevables pour des raisons procédurales. Selon les magistrats, les plaintes déposées visent une législation qui n’a pas encore été promulguée par le président, les rendant juridiquement « prématurées ».
Cette décision ouvre ainsi la voie à la transmission du projet de loi au président Nana Akufo-Addo. La prochaine étape sera décisive : Nana Akufo-Addo devra approuver ou opposer son veto à cette législation. Jusqu’ici, le président avait choisi de ne pas se prononcer sur le texte tant que celui-ci était contesté devant la Cour suprême. Une posture qui lui avait valu des critiques de ses opposants politiques, l’accusant de chercher à éviter des tensions internationales et de préserver l’accès aux financements de la Banque mondiale.
Samiratou KASSOUMOU
