Un pas de plus vers l’élimination de la double imposition
Le Conseil des ministres de ce mercredi 4 novembre 2026, présidé par le président Romuald Wadagni, a adopté une série de mesures normatives majeures.
Sur le plan diplomatique et économique, le Gouvernement a adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention entre la République du Bénin et le Royaume des Pays-Bas pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, signée le 21 mai 2026.
Un signal fort pour attirer les investisseurs néerlandais, déjà très présents dans le secteur portuaire et agricole. Le Conseil a également transmis pour ratification l’Accord sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ).
Plusieurs décrets d’organisation ont été adoptés :
· Les décrets portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF), bras armé de la lutte contre le blanchiment, et de la Direction nationale du Contrôle.
· L’approbation des statuts modifiés de l’Agence Bénin Tourisme et de l’Agence nationale du Paysage, deux structures au cœur de la stratégie touristique du Bénin.
· La modification des statuts de l’Agence nationale de l’Alimentation et de la Nutrition.
Le secteur de la santé n’est pas en reste. Le Conseil a procédé à la nomination des membres du Conseil national des Soins de Santé primaires (CNSSP) et du Conseil national de la Médecine hospitalière (CNMH) pour leur deuxième mandature.
Il a également modifié deux décrets sensibles : celui du 6 novembre 2024 sur les conditions d’importation et de distribution des produits de santé autres que le médicament, et celui du 27 novembre 2024 portant création de l’Autorité de mise en consommation.
Autre mesure à portée religieuse et sociale : la création du Commissariat permanent chargé de l’organisation du Hadj, qui devrait mettre fin aux improvisations annuelles autour du pèlerinage à La Mecque.
Les Forces armées béninoises sont concernées par deux règlements majeurs : le Règlement de discipline générale et le Règlement du service de garnison. Deux textes qui visent à moderniser le fonctionnement interne de l’armée.
Jean De Dieu TRINNOU
