C’est fini à la cour constitutionnelle. L’audience d’examen du recours du parti Les Démocrates contre l’administration fiscale de ce jour. Dans une salle pleine, le Directeur des impôts représentant l’administration fiscale est le premier invité à la barre. Pour Nicolas Yenoussi, le Directeur général des impôts, l’administration fiscale a joué sa partition sans parti pris mais il reconnaît que des quitus fiscaux ont été délivrés au delà du délai de 15 jours prévus par la loi.
Pour ce recours ayant rapport à la violation de l’article 42 du code électoral, Éric Houndété, Président du parti Les Démocrates a exposé les faits. Selon lui, l’administration fiscale n’a pas permis que la plateforme soit opérationnelle dans de délai raisonnable leur permettant de fournir un dossier au complet. Pis, elle n’a envoyé les notifications qu’après le dépôt des dossiers. Ce que ne digère pas le parti de l’opposition.
À cet effet, le parti a formulé une doléance aux sages de la cour constitutionnelle. <<M le président de la Cour, le Directeur général des impôts (Dgi) dans sa déclaration a reconnu que 854 quitus fiscaux n’ont pu être délivrés dans le délai fixé par la loi.
M le président, nous ne pouvons pas faire les frais des erreurs de l’administration fiscale.
Nous voudrions respectueusement vous demander, M le président, d’ordonner à la Cena de permettre au parti Les Démocrates de changer les dossiers qui ne sont pas à jour et de considérer seuls les dossiers complets.
Faisant cela, M le président, vous aurez rétabli le parti et vous aurez corrigé l’injustice.>>
Le président de la Cour constitutionnelle a suite à cette requête demandé à l’assistance de patienter avant de connaître le verdict.
De ce fait, l’étude des dossiers du parti est suspendu en attendant le verdict de la cour constitutionnelle. Peut-être que le salut viendrait de la Cour pour la restauration de la démocratie béninoise.
Hilbert EDAH
