À Porto-Novo, le Tribunal de commerce de Cotonou a ordonné l’expulsion d’un promoteur scolaire pour défaut de paiement de ses loyers. Ce dernier a également été condamné à verser 376 000 francs CFA aux propriétaires.
Le verdict est tombé le mardi 4 novembre 2025. Selon Fraternité FM, le promoteur d’un complexe scolaire situé dans le quartier Ogan’la à Porto-Novo a été condamné à régler 376 000 francs CFA de loyers impayés. Le tribunal a également prononcé son expulsion, effective à partir de juillet 2026, afin de ne pas perturber l’année scolaire en cours.
Selon les plaignants, le mis en cause n’aurait versé que 90 000 francs CFA sur un loyer annuel de 400 000 francs, et ce, malgré plusieurs relances. Ils lui reprochent également d’avoir occupé des espaces non prévus au contrat, d’avoir effectué des branchements électriques illégaux et d’avoir transformé une partie des locaux à usage professionnel en logement.
Devant les juges, le promoteur a reconnu les impayés, tout en soulignant avoir investi plus de 2,7 millions de francs CFA dans la rénovation du bâtiment.
Sur le fondement de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit commercial général, le tribunal a ordonné la résiliation du contrat de bail. En plus du paiement des loyers dus, le locataire a été condamné à verser des indemnités d’occupation jusqu’à la libération effective des lieux, a précisé Fraternité FM.
François-D’Assise BATCHOLA
