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Lutte contre le blanchiment : L’ANDF renforce le contrôle des acquisitions foncières au Bénin (les détails)

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
2 janvier 2025
dans Société
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Bénin : Voici les cinq services de l’ANDF disponibles en ligne (les détails)
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À travers un communiqué en date du 27 décembre 2024, l’Agence nationale du Domaine et du Foncier, (ANDF) en tant qu’organisme de contrôle du secteur immobilier dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, informe les personnes qui ont acquis ou envisagent d’acquérir des biens ruraux de plus de vingt (20) hectares qu’elles doivent désormais fournir la justification de la source de financement conformément à l’article 361 du Code foncier et domanial. Il informe également que le non-respect de cette exigence entraînera le rejet de la demande.

Jean De Dieu TRINNOU

Ci-dessous l’intégralité du communiqué

Tags: AndfBéninblanchimentcontrôledes acquisitions foncièreslutte contrerenforce
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