*L’intégralité du règlement intérieur du CES
Le Conseil Économique et Social (CES) entre dans une nouvelle ère. Son nouveau règlement intérieur, adopté à l’unanimité par les conseillers le 20 août 2026 et déclaré conforme à la Constitution par la décision DCC 26-007 du 27 août 2026, intègre désormais les réformes issues des lois organiques de 2024 et 2026. Parmi les évolutions majeures, la fonction de Médiateur de la République est désormais absorbée par le CES.
La fin du Médiateur de la République en tant qu’institution distincte
Avec la réforme de 2026, le fonctionnement du Médiateur de la République tel qu’il était connu auparavant prend fin. Ses fonctions sont désormais intégrées au Conseil Économique et Social, conformément aux dispositions de la nouvelle loi organique.
Cette réforme marque une étape importante dans la modernisation des institutions de la République et dans la rationalisation des structures administratives.
Le Premier Vice-Président du CES, nouveau Médiateur
À cet effet, le Premier Vice-Président du CES est désormais chargé, au sein de l’institution, d’exercer les prérogatives liées à la médiation de la République. Cette nouvelle organisation renforce les missions du CES en lui confiant une responsabilité supplémentaire : le traitement des réclamations des citoyens et la médiation entre l’administration et les usagers.
Une institution renforcée au service des citoyens
Cette intégration contribue à rapprocher davantage l’institution des citoyens. En regroupant au sein d’une même structure les fonctions économiques, sociales et désormais de médiation, le CES devient un interlocuteur unique pour les préoccupations des populations.
Le nouveau règlement intérieur, désormais en vigueur, permet au CES de jouer pleinement son rôle d’interface entre les citoyens et les institutions de la République, dans un souci de simplification et d’efficacité.
