Le député Jean-Philippe Tanguy, entouré de cinquante-neuf parlementaires, a officiellement déposé une motion de censure en s’appuyant sur l’article 49, alinéa 2, de la Constitution française. Ce mécanisme constitutionnel autorise les membres de l’Assemblée nationale à engager la responsabilité du Gouvernement, à condition que le texte soit soutenu par au moins un dixième des députés.
La motion a désormais été enregistrée et devra être inscrite à l’ordre du jour pour être examinée en séance publique. Toutefois, la date de son débat ne sera fixée qu’à l’issue d’une prochaine réunion de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, instance chargée de coordonner et de planifier les travaux de l’hémicycle.
Fallone CHABI-BONI
