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Paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) : Les raisons de la prorogation du délai

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
29 avril 2022
dans Société
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Initialement prévu pour le samedi 30 avril 2022, le paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) est prorogé jusqu’au mardi 03 mai 2022. Ouf de soulagement pour les retardataires.

Une décision que la Direction Générale des Impôts justifie par le respect des textes en vigueur à savoir : les points 2 et 3 de l’article 154 du Code Général des Impôts en République du Bénin qui indiquent : « lorsque le jour de l’expiration d’un délai ou la date d’échéance d’une obligation déclarative ou de paiement coïncide avec un jour non ouvrable, le jour ou la date d’échéance est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit. »

Selon la Dgi, payer sa Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) avant le 30 avril 2022, c’est s’éviter les pénalités de retard.

Alors, comment doivent procéder les propriétaires de véhicules à moteur d’au moins trois (03) roues pour s’acquitter de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) ?  

Extrait du COMMUNIQUÉ de la dgi


Pour ce faire, ils peuvent choisir l’un des canaux de paiement suivants : 

– application Mobile Tax (téléchargeable depuis Play Store), 

– transfert par téléphonie mobile (Mobile Money ou Moov Money), 

– guichets des Centres des Impôts des Petites Entreprises (CIPE). 

Qu’en est-il du télépaiement de la TVM ? 

Vous pouvez payer ou vérifier l’état de paiement de votre Taxe sur les Véhicules Moteur (TVM) depuis votre Smartphone : 

– Moov Africa : Tapez *855# / choisir 5 / choisir 9 et payez par Moov Money.  

– MTN Bénin : Tapez *880# / choisir 2 / choisir 8 et payez via MTN MoMo.  

– Ou Téléchargez l’application Android : Mobile TAX de la Direction Générale des Impôts du Bénin pour payer votre TVM directement depuis Playstore sur votre Smartphone Android => https://play.google.com/store/apps/details?id=impots.bj.dgitvm 

Les propriétaires de véhicules, ayant des arriérés de TVM au titre des années antérieures, sont également priés de régulariser leur situation afin d’éviter l’application des sanctions prévues par le Code général des impôts. 

Pour plus d’informations, rendez-vous à la Direction Générale des Impôts (DGI) sise à Cotonou-Route de l’aéroport ou appelez le +229 90 19 00 00 – Email : cdgi@finances.bj

Le DGI remercie les uns et les autres pour leur sens du civisme fiscal.

Tags: prorogation du délaiTaxe sur les Véhicules à MoteurTVM
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