Une nouvelle audience s’est tenue à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) concernant une affaire présumée d’escroquerie de parcelles visant la Mairie de Porto-Novo. La municipalité, constituée partie civile, a réclamé trois milliards de FCFA en réparation des préjudices subis.
L’un des principaux accusés est Alin Tozo, le deuxième adjoint au maire, poursuivi pour abus de fonctions. L’affaire a débuté avec le rejet de deux dossiers de recasement par la commission d’étude de la mairie. Cependant, l’un des dossiers initialement rejetés a finalement été approuvé, entraînant un changement de propriétaire de la parcelle. Alin Tozo est accusé d’avoir délivré de faux documents au nouveau propriétaire.
Des allégations de corruption ont également émergé : une proposition de pot-de-vin de 600 000 FCFA aux membres de la commission aurait transité par Alin Tozo avant d’être rejetée. Ce dernier a plaidé non coupable, accusant les membres de la commission de lui avoir soumis des dossiers incomplets pour obtenir sa signature. Après le refus de ses collègues membres de la commission, il a déclaré avoir renvoyé l’enveloppe « à qui de droit ».
Le dossier a été discuté lors des réquisitions du ministère public le jeudi 24 juillet 2025, après plusieurs audiences. La Mairie de Porto-Novo, par l’intermédiaire de son avocat, avait préalablement formulé ses demandes de réparations pour les préjudices subis par la commune.
À la fin des débats, le conseil de la mairie a souligné plusieurs dysfonctionnements dans les dossiers des parcelles en question. L’avocat a relevé des incohérences entre les informations des dossiers et le répertoire, l’absence de certaines pages mentionnées et le manque de certification du cabinet du géomètre. Il a également pointé du doigt le caractère suspect des documents et a suggéré que le deuxième adjoint au maire, Alin Tozo, soit poursuivi pour « abus de fonctions », demandant que la peine soit laissée à la discrétion du ministère public.
Concernant les dommages et intérêts, le conseil a requis que les prévenus restituent les parcelles vendues frauduleusement à la Mairie de Porto-Novo ou, à défaut, qu’ils versent trois milliards de FCFA à la commune.
Cependant, le représentant du ministère public n’a pas soutenu la position de la partie civile, estimant que la CRIET n’est pas compétente pour cette affaire. Il a proposé de renvoyer le dossier à la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) en raison de la nature stellionataire des éléments du dossier.
Les avocats de la défense ont accepté l’incompétence soulevée, mais ont plaidé l’acquittement de leurs clients, affirmant que les faits ne sont pas établis à leur encontre. Le verdict de la Cour est prévu pour le 14 août 2025.
Jean De Dieu TRINNOU
