Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 octobre 2025, sous la présidence du chef de l’État, Patrice Talon. Lors de cette réunion hebdomadaire, le gouvernement béninois a décidé de créer la Commission nationale de réforme du droit.
Cette initiative vise à pallier l’absence d’une analyse prospective du droit positif, permettant d’identifier ses faiblesses et ses besoins pour proposer des solutions pertinentes aux instances compétentes. La mise en place de cet organe central, chargé de superviser les politiques législatives et de capitaliser les expériences, s’avère donc nécessaire pour corriger les lacunes constatées.
En outre, cette création fait suite à la multiplicité des dispositifs d’assistance et de conseil existants, qui n’ont pas donné les résultats efficaces et cohérents attendus sur le long terme.
Les missions de la Commission seront les suivantes :
· Mener des études de législation appliquée et prospective dans tous les domaines pour le compte de l’État.
· Fournir un conseil permanent aux institutions publiques en matière législative et réglementaire.
· Contribuer à l’évolution des lois et règlements.
· Apporter son soutien au gouvernement pour la définition des politiques publiques, ainsi que pour la conception, l’élaboration, l’application et la diffusion des règles de droit communautaire.
Il faut noter qu’elle sera composée d’un Comité permanent et d’un Comité d’experts associés, chargés de remplir cette mission.
Jean De Dieu Trinnou
