Identifier les goulots d’étranglement ou toute difficulté dans la mise en œuvre de la réforme ; Proposer des mesures correctives ou des dérogations et les mettre en application après validation ; et accomplir toutes autres tâches entrant dans ce cadre.
C’est ce que s’attèlera à faire le cadre institutionnel mis en place au terme des échanges sur les points suivants et qui ont fait l’objet d’un consensus entre le Gouvernement et l’Association nationale des Communes du Bénin (ANCB) dans la perspective d’une application cohérente de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation. Il s’agit de :
- la catégorisation des communes ;
- la grille de rémunération des élus et agents communaux ;
- les modalités de recrutement du personnel devant assumer les principales fonctions administratives et techniques ;
- les principales règles de fonctionnement interne des communes ;
- la date de prise d’effet du nouveau dispositif, ainsi que
- les modalités de contrôle de la gestion des communes.
- identifier les goulots d’étranglement ou toute difficulté dans la mise en œuvre de la réforme ;
- proposer des mesures correctives ou des dérogations et les mettre en application après validation ;
- accomplir toutes autres tâches entrant dans ce cadre.
C’est à l’issue du conseil des Ministres du mercredi 26 janvier 2022 que e gouvernement en est venu à l’approbation de ce protocole d’accord de partenariat entre le Gouvernement et l’Association nationale des Communes du Bénin (ANCB).
