Registre foncier urbain à Calavi : Les propriétaires sommés de poser des plaques sous peine d’amende

La maire de la commune d’Abomey-Calavi, Angelo Ahouandjinou invite les propriétaires et présumés propriétaires de parcelles à poser des plaques signalétiques sur toutes les propriétés foncières non bâties et bâties de la commune au plus tard le 31 décembre. « Pour compter du 1 janvier 2022, excepté les cas de litige dont les dossiers sont encore pendant devant les tribunaux, tout foncier non bâti et bâti, sis la commune d’Abomey-Calavi, qui ne portera pas de plaque signalétique, sera recensé et marqué comme tel par les services compétents de la mairie et assujetti au paiement d’une amende conformément aux dispositions de l’article 996 nouveau du code général des Impôts. » Dit le message du maire.

Lire le communiqué du maire AHOUANDJINOU