Au lendemain de l’adoption de la proposition de loi modifiant la Constitution, le débat reste vif au Bénin. Alors que le parti d’opposition Les Démocrates (LD) accuse la majorité d’avoir commis des fraudes et de lui avoir « volé ses votes », le député Casimir Sossou, Vice-Président de la commission des lois et membre du Bloc Républicain, a tenu à apporter des éclaircissements lors de l’émission « Confidences dans le noir » sur BL TV. Il réfute catégoriquement les allégations de fraude et détaille le déroulement de la procédure parlementaire qui a mené à cette révision, notamment concernant la création du Sénat.
« Aucun vol n’a eu lieu au Parlement »
Face aux accusations de détournement de voix, le député Casimir Sossou a affirmé avec fermeté : « Aucun vol n’a eu lieu au Parlement ». Il a rappelé que le vote s’est déroulé en présence de tous les députés, qui ont pu assister à chaque étape du processus. « Lors du décompte, la couleur de la carte est montrée. On a compté, c’est 109 votants. Jusque-là, il n’y a pas d’irrégularités », a-t-il précisé, soulignant que si des irrégularités avaient eu lieu, l’opposition n’aurait pas attendu la fin du décompte pour réagir. Il a qualifié ces accusations de « pleurnicheries » et a invité les députés LD à une « introspection » plutôt qu’à chercher un « bouc émissaire à l’extérieur ».
Le député Sossou a justifié le choix du moment pour cette révision constitutionnelle, le qualifiant de « moment idéal » et de « moment le plus neutre ». Il a réfuté l’idée que cette démarche servirait les intérêts personnels du Président Patrice Talon, affirmant que la loi modifiée ne s’appliquerait qu’au prochain président. Selon lui, cette révision vise à « indiquer clairement la vision du développement » du pays.
Explication du processus parlementaire
Le Vice-Président de la commission des lois a longuement expliqué le processus parlementaire, depuis l’étude de la proposition de loi jusqu’au vote final. Il a rappelé que la Constitution elle-même prévoit des mécanismes pour la révision, et que le peuple, en élisant les députés, leur a « délégué [ses] droits de souveraineté ». « Le texte initial peut être modifié, complété, connaître des retraits ou des suppressions. Et donc, c’est ce que la plénière de l’Assemblée nationale adopte qui est le texte définitif », a-t-il expliqué, répondant à l’idée que le peuple n’aurait pas directement « opiné » sur le projet.
Il a détaillé les étapes de la recevabilité en commission, où les conditions fondamentales – comme la forme républicaine de l’État et l’intégrité territoriale – sont examinées, avant de passer à l’étude du fond, article par article. Concernant les amendements, l’He Sossou a indiqué que « ceux qui ont émis des idées qui n’ont pas été prises en compte, ils viennent les exposer encore en plénière ». Il a souligné que même si certains députés de l’opposition ont émis des idées d’amendement, leur position globale a souvent été un « rejet systématique de l’idée au départ ».
Éclaircissements sur les coupures de courant et les accusations de manipulation
L’élu a également abordé les coupures de courant survenues durant le processus, les qualifiant de brèves et sans incidence sur le déroulement du vote. Il a décrit comment, même lors de ces interruptions, le « relais du groupe [électrogène] est automatique » et a permis de reprendre rapidement les opérations. Il a réfuté l’idée qu’une manipulation aurait eu lieu lors du dépouillement, décrivant le processus de comptage des bulletins verts (pour), rouges (contre) et jaunes (abstention), et la manière dont le pictogramme a été tracé. « Il n’y a eu aucune manipulation. C’est pour ça que le deuxième secrétaire parlementaire… a juste barré le 18 et mis le bon 19 à côté. Pour la transparence », a-t-il affirmé.
Le rôle du Sénat et la fin de la transhumance
La création du Sénat a été présentée comme une pierre angulaire de cette réforme, destinée à jouer un rôle de « stabilisation politique du pays ». Cette nouvelle chambre sera chargée de veiller au respect de la « trêve politique » et incarnera le « pacte républicain ». Elle aura pour mission de sanctionner les « fautes politiques » et les « déclarations graves » qui entachent la République, pouvant aller jusqu’à la suspension des droits politiques. L’objectif est d’éviter que des acteurs politiques ne « mettent des taches sur la République » et que le Sénat ne « ramène à la raison ».
Le député Casimir Sossou a précisé que le Sénat sera composé de membres de droit – anciens présidents de la République et de l’Assemblée ayant accompli au moins la moitié de leur mandat, président de la Cour constitutionnelle élu et ayant accompli au moins la moitié de son mandat – et de personnalités désignées pour leur expérience. Des membres seront également désignés pour compléter l’effectif, assurant ainsi un équilibre et une représentativité.
Une nouvelle disposition stipule qu’un élu qui quitte son parti perd son mandat, une mesure visant à « mettre fin définitivement à la transhumance ». Le député a insisté sur le fait que la réforme n’est pas seulement une question de pouvoir, mais surtout une volonté de « développement du Bénin ».
La mise en place effective du Sénat, avec l’adoption de la loi organique et des règlements intérieurs, est prévue pour permettre au gouvernement d’intégrer son budget dans le budget général. Le processus législatif est en cours, et le fonctionnement de cette nouvelle institution devrait bientôt prendre corps.
En définitive, le député Casimir Sossou a présenté cette révision constitutionnelle comme une étape logique et nécessaire pour renforcer la stabilité politique, prévenir la transhumance et permettre au Bénin de se concentrer sur son développement. Il invite ainsi à dépasser les accusations de fraude pour appréhender la vision globale derrière ces réformes.
Jean De Dieu TRINNOU
Jean De Dieu TRINNOU
