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Révision de la Constitution : L’He Assan Seibou donne les tenants et les aboutissants de cette proposition de loi

La Rédaction par La Rédaction
6 février 2024
dans Politique
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Reçu au cours de l’émission Le Grand Format de Bip Radio de ce dimanche 04 Février 2024, l’Honorable Assan Seibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain, a clarifié de fond en comble les motifs, le contenu et les raisons de cette proposition de loi révision de la Constitution.


D’entrée de jeu, le député a tout d’abord remercié ceux qui ont réagi pour ou contre après cette proposition de loi. Selon lui, les différentes réactions soulignent l’importance de l’expression publique. Puisque, «ce qui était recherché, c’est beaucoup plus ça. D’abord (La réaction du peuple) pour que les gens s’expriment», a dit le député avant de préciser que contrairement à ce que les gens disent sur la toile, il a déposé cette proposition en qualité d’un citoyen et non au en qualité du président du groupe parlementaire du Bloc Républicain.
Selon lui, cette procédure parlementaire qu’il a suivie pour déposer sa proposition de loi, démontre qu’il l’a fait en tant qu’individu et non en tant que président du groupe parlementaire. « C’est méconnaissance de la procédure parlementaire. Je dépose en tant qu’un individu. Je suis seul signataire » a précisé le député.
Ensuite, il évoque que tout est parti de la question soulevée par la Cour constitutionnelle concernant la nécessité d’harmoniser le code électoral avec la Constitution. Selon lui, en révisant uniquement le code électoral le problème continuera par exister. C’est pourquoi, il a fait cette proposition de loi qui n’a rien avoir un prolongement ou le maintien du président Talon au pouvoir. « la question que la Cour constitutionnelle a essayé de régler en nous demandant de mettre un conformité entre le code électoral et la Constitution, (…) même si on le fait le problème va persister mais aussi il y a d’autres problèmes que nous pose cette constitution-là par rapport à l’ordre des élections et déjà la décision de la Cour par rapport aux dates et au jour ».
Il souligne les problèmes potentiels liés à l’ordre des élections et émet des inquiétudes quant à la possibilité qu’un président hérite d’une assemblée opposée à lui, en contradiction avec la loi sur le système partisan du pays.
L’He Assan Seibou a rassuré que son initiative est loin de servir de base pour permettre au président Talon de briguer un autre mandat mais elle a été faite pour la stabilité politique et le respect de la Constitution. Et dans cette proposition, les fondamentaux ne seront pas touchés. C’est pour cela le député a exprimé son opposition à un troisième mandat présidentiel en rappelant aussi cette volonté du Président de la République qui dit de ne pas poursuivre au-delà de son mandat actuel. De plus, il a fait savoir qu’il n’a jamais soutenu une proposition sur un éventuel troisième mandat. Et, il rejette l’idée d’une insertion de dispositions sans le soutien de tous les groupes parlementaires. « Il n’y a de crainte pour rien du tout donc il y a pas de possibilité d’insertion» d’une loi portant le prolongement du mandat du président de la République.
Il détaille les étapes à suivre pour que la proposition de loi soit examinée en commission et souligne la nécessité d’un soutien majoritaire.
Le député Assan Seibou évoque ses préoccupations concernant la révision constitutionnelle en mettant en avant la nécessité de la transparence et de la compréhension mutuelle au sein du Parlement.

Vignon Justin ADANDE

Tags: He Assan SeibouProposition de loirévision de la Constitution
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