Le Président de la République a promulgué le 25 juillet dernier la Loi organique n°2025-18, modifiant en profondeur le fonctionnement et les attributions de la Cour constitutionnelle. Cette réforme, validée par les Sages, modernise la procédure contentieuse et renforce les garanties pour un exercice apaisé et efficace de la justice constitutionnelle.
Parmi les innovations majeures, la loi introduit des chambres de mise en état pour instruire les dossiers, clarifie les conditions de saisine directe par les citoyens et encadre strictement le délai de 30 jours pour contester une loi ou un acte administratif. Elle renforce également la sécurité juridique en précisant que l’annulation d’une loi pour inconstitutionnalité n’a pas d’effet rétroactif.
Dans un contexte électoral crucial, cette refonte offre un cadre juridique plus lisible et robuste pour le règlement des contentieux, visant à garantir la sérénité du processus démocratique. Elle donne aux citoyens, aux partis politiques et aux institutions des outils clarifiés pour défendre leurs droits fondamentaux et contester les lois.
Lire l’intégralité de la loi organique promulguée le 25 juillet dernier par le Chef de l’Etat
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