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Secteur de la construction et de l’habitat au Bénin : La loi-cadre est désormais en vigueur

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
22 avril 2025
dans Société
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Le président Patrice Talon a promulgué le 3 avril 2025 la loi N° 2025-05 du 3 avril 2025 portant loi-cadre sur la construction et l’habitat en République du Bénin. Cette loi-cadre, composée de 109 articles, avait été adoptée par l’Assemblée Nationale le 11 mars 2025.

Lire ci-dessous l’intégralité de cette loi-cadre.

loi-2025-05-1Télécharger
Tags: constructionhabitatLoi-cadre en vigueurPatrice talonPromulguée
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