Le Sénat béninois dispose désormais de son cadre réglementaire. Adopté le 30 juillet 2026, son règlement intérieur a été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, qui l’a déclaré conforme à la Constitution. Ce texte encadre le fonctionnement de la chambre haute et précise les règles applicables à ses travaux.
Parmi les dispositions importantes figure le rôle du Sénat dans la procédure législative. La chambre haute peut, dans les mêmes conditions que le président de la République, demander une seconde délibération d’une loi adoptée par l’Assemblée nationale. Cette prérogative ne concerne toutefois pas les lois de finances, les lois de règlement et les lois-programmes.
