Bénin : la Cour constitutionnelle se penche sur 28 affaires ce 4 mars 2025 (les détails)
La première chambre de mise en état de la Cour constitutionnelle du Bénin tiendra une audience le mardi 4 mars ...
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Étiquette : cour constitutionnelle
Désignation des chefs de village ou de quartier : La Cour constitutionnelle reporte l’examen du recours de Nourénou Atchadé
La Cour constitutionnelle a décidé de reporter au 6 mars 2025 l'examen du recours déposé par le député de l'opposition, ...
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Affaire Gbadamassi-Houngbédji : la Cour constitutionnelle juge les propos « dans le cadre de l’animation de la vie politique »
Dans une décision rendue le 20 février 2025, la Cour constitutionnelle a examiné la requête déposée contre Rachidi Gbadamassi, ministre ...
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Cour constitutionnelle : L’examen de plusieurs recours reporté (les détails)
La Cour constitutionnelle a annoncé le report de l'examen de plusieurs recours importants. Initialement prévues, les audiences sont désormais reprogrammées. ...
LireDetailsBénin : Voici la décision de la Cour constitutionnelle sur les recours contre le ministre conseiller Gbadamassi
La Cour Constitutionnelle a rendu ce jeudi 20 février 2025une décision attendue dans une affaire opposant le ministre conseiller Rachidi ...
LireDetailsBénin : 15 recours examinés ce jeudi à la Cour Constitutionnelle (Tous les détails)
(Le ministre conseiller Rachidi Gbadamassi sera encore de la partie) La Cour constitutionnelle béninoise examinera quinze recours lors de son ...
LireDetailsBénin/Cour constitutionnelle : Ce qu’il faut savoir des décisions rendues ce jeudi
Les membres de la Cour constitutionnelle se sont réunis en audience plénière ce jeudi 13 février 2025. Au total, 24 ...
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Cour Constitutionnelle/Recours pour propos tenus à l’encontre de Me Adrien Houngbédji : Le ministre conseiller Gbadamassi droit dans ses bottes
Ce qu'il demande à la Cour et Me Adrien Houngbédji Le dossier renvoyé au 20 février prochain pour les rapports ...
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Cour constitutionnelle : Voici les 23 dossiers à examiner le 13 février prochain
Le jeudi 13 février 2025, la Cour constitutionnelle se penchera sur 23 dossiers. Ceux-ci résultent de recours déposés par des ...
LireDetailsRecours déposé par quatre autres juristes contre Christian Lagnidé : La Cour constitutionnelle a renvoyé le dossier à une date
Le recours déposé par Landry Adélakoun et quatre autres juristes contre l'ancien ministre Christian Lagnidé, pour obtenir un avis sur ...
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