Fini les longues files d’attente pour obtenir un titre foncier. Depuis 2016, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) a initié une transformation numérique majeure des procédures foncières au Bénin, avec des résultats déjà probants. Plus de 74 000 titres fonciers délivrés et 500 000 parcelles intégrées au cadastre attestent d’une mutation qui simplifie la vie des usagers et renforce la sécurité juridique. Alidou Sarè, Chef du département des Systèmes d’information à l’ANDF, a partagé les détails de cette réforme ambitieuse lors d’un entretien avec PEACE FM.
La Digitalisation, une Priorité Stratégique
Selon Alidou Sarè, la digitalisation des procédures foncières est une priorité forte du gouvernement béninois depuis 2016. L’objectif est clair : moderniser l’administration foncière en la rendant « simple, rapide et accessible » grâce à la dématérialisation. L’ANDF, créée la même année, est l’institution chargée de concrétiser cette vision.
Les ambitions de cette transition numérique sont multiples : « sécuriser le foncier au Bénin, faciliter l’accès aux actes fonciers et simplifier les procédures pour les usagers afin qu’ils puissent obtenir leur titre foncier et d’autres documents relatifs au foncier ».
Des procédures simplifiées, de l’archive au paiement en ligne
La numérisation a commencé par un travail colossal : la digitalisation de toutes les archives foncières, auparavant sous format papier et difficilement gérables. Cette tâche a permis d’obtenir une vision claire du nombre de titres et documents archivés. En parallèle, une plateforme essentielle, « e-terre », a été développée pour gérer l’ensemble du processus d’obtention et d’inscription des titres fonciers.
Aujourd’hui, « e-terre » compte 74 532 titres fonciers dans sa base de données. Les dépôts de demandes se font désormais via cette plateforme, intégrée au portail national des services publics. « L’utilisateur n’a plus besoin de se rendre dans un guichet de l’ANDF. Il peut scanner son document de présomption de propriété et déposer l’ensemble des pièces nécessaires […] sur cette plateforme », explique M. Sarè.
Le paiement en ligne a également été activé, permettant aux demandeurs de régler leurs frais via MoMo MTN ou carte Visa, sans se déplacer à la banque. Les dossiers sont ensuite traités numériquement par l’ANDF, et les requérants peuvent suivre l’évolution de leur demande via leur compte sur le portail et par e-mail.
Une gamme de services dématérialisés
Au-delà du titre foncier, de nombreuses autres prestations sont désormais disponibles en ligne sur le portail national des services publics, incluant la demande d’attestation de confirmation de droits fonciers, d’attestation de morcellement, et d’état descriptif. Douze prestations au total sont concernées, dont le certificat d’appartenance, la demande de situation géographique de parcelle, la mutation et le morcellement de titres fonciers, l’inscription et la radiation d’hypothèque, ainsi que le duplicata de titres fonciers. Les trois dernières ont été mises en ligne le 19 mai dernier. L’ANDF œuvre pour dématérialiser progressivement toutes ses offres.
L’accès à ces outils se fait simplement via le portail national des services publics, géré par l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique. Il suffit de rechercher « services publics Bénin » en ligne et de créer un compte avec son Numéro Personnel d’Identification (NPI) fourni par l’ANIP.
Sécurisation foncière : Cadastre et titre accéléré
La sécurisation foncière s’articule autour de deux piliers : le cadastre national et le titre foncier. La plateforme « e-foncier Bénin » est la base de données cadastrale nationale officielle, qui enregistre toutes les parcelles du pays. Douze communes, dont Cotonou entièrement, ont déjà vu leurs parcelles intégrées au cadastre.
Pour sécuriser son terrain, plusieurs options sont possibles. Outre l’enregistrement collectif dans les zones déjà couvertes par des projets de cadastre, les citoyens peuvent opter pour l’enregistrement individuel en faisant appel à un géomètre agréé par l’ANDF pour obtenir un certificat d’enregistrement au cadastre, reconnu comme pièce de présomption de propriété. La méthode classique d’obtention de titre foncier, qui prend 120 jours calendaires après dépôt du dossier en ligne ou en guichet, reste également disponible.
Une avancée majeure est la nouvelle procédure accélérée : « lorsque votre parcelle est enregistrée dans la base de données cadastrales, vous pouvez obtenir un titre foncier en 30 jours », une mesure validée par un décret présidentiel le 19 mai 2025. Le titre foncier final est imprimé sur des papiers infalsifiables et sécurisés.
Défis et Perspectives d’Avenir
Malgré ces avancées, des défis subsistent, notamment la qualité de la connectivité et la maîtrise des outils informatiques par certains usagers.
En termes de bilan, l’ANDF dispose d’une plateforme opérationnelle pour tout le processus du titre foncier, avec 74 532 titres délivrés et plus de 500 000 parcelles dans la base de données cadastrale e-Foncier Bénin. L’objectif ultime est de couvrir entièrement toutes les parcelles du Bénin, en ville comme en brousse, pour identifier chaque parcelle et son propriétaire.
Les grands chantiers à venir d’ici 2026 incluent la numérisation complète des titres fonciers, avec un processus et un document final entièrement numériques, sécurisés par une signature électronique validée par l’État.
L’ANDF a également mis en place un système de plainte et de demande de renseignements sur son site web (andf.bj), avec une commission dédiée pour traiter les réclamations.
Enfin, Alidou Sarè a souligné une réforme importante pour les transactions de parcelles : il n’est plus nécessaire d’antidater des conventions. Désormais, il suffit d’enregistrer sa parcelle au cadastre via la mairie de sa localité et d’obtenir le certificat d’enregistrement, un acte simple qui facilite grandement la vente d’une parcelle en toute sécurité.
WM
