Les rencontres entre la Cellule technique d’appui à l’amélioration du Climat des Affaires du ministère de l’Économie et des Finances (CCA-Mef) se sont poursuivies ce mardi 26 novembre 2024 à Novotel Orisha à Cotonou. Ce nouvel acte a permis de mettre en lumière les réformes entreprises par le gouvernement au profit de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), au niveau de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), et dans la délivrance du permis de construire en République du Bénin.
À cette occasion, après les mots de bienvenue de Ilyss D. Sina, Coordinateur du CCA-Mef et représentant du ministre de l’Économie et des Finances, les réformes dans la délivrance du permis de construire en République du Bénin ont dévoilé par Guillaume Senou, Représentant de la Direction de Développement Urbain. Selon ce dernier, les tracasseries pour s’acquérir son permis de construire au Bénin ont été considérablement améliorées, avec désormais et ceci depuis le 1er janvier 2021, la possibilité pour un particulier de se faire délivrer en ligne son permis de construire à Cotonou. Cette dématérialisation du processus d’acquisition de cet acte administratif, d’après Guillaume Senou, est en cours d’extension dans toutes les communes du Bénin. Tout en rappelant lors sa présentation les différentes catégories de permis de construire qui sont au nombre de cinq, le représentant de la Direction de Développement Urbain a laissé entendre que désormais « au Bénin, le délai de délivrance du permis de construire est de 25 jours conformément aux textes, mais de 14 jours ouvrables maximum dans la ville de Cotonou». En invitant chaque particulier à prendre cette autorisation avant toute construction, il annonce à cet effet que toute personne ou entreprise ayant démarré sans autorisation une construction, ou ayant achevé une construction sans permis de construire, a jusqu’en 2028 pour régulariser sa situation afin de ne pas subir les sanctions prévues par la loi.
Lors de ces échanges, les réformes foncières ont été présentées par le Directeur du Système d’information de l’ANDF, Aliou Sarè. Dans son exposé, il a mis en lumière quelques activités qui sont actuellement de mise à l’ANDF, telles que les équipements informatiques modernes, la numérisation des archives foncières, et l’informatisation de la gestion foncière. D’après lui, dans le souci de faciliter le dépôt des dossiers de demande de prestations à tout usager, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier, a décidé de rendre accessibles ses services en ligne à travers la plateforme e-services. « Que ce soit la demande du titre foncier, la demande de l’attestation de demande de morcellement, du certificat d’appartenance, ou encore la demande de mutation du titre foncier, tout est désormais possible en ligne », a-t-il précisé. Dans ce sens, Aliou Sare a laissé entendre que des orientations sont proposées en ligne à l’usager qui souhaite faire sa demande. Selon le Directeur du Système d’information de l’ANDF, ces différentes réformes ont été engagées au profit de cette agence nationale, afin de faire du foncier un outil de développement au Bénin. La sécurité des données à caractère personnel de chaque usager, est un point qui a également connu de sérieuses améliorations dans les actions de l’ANDF.
Concernant les réformes entreprises dans le cadre de la protection de l’environnement pour l’amélioration du Climat des Affaires, le Directeur Général de l’Agence Béninoise pour l’Environnement, François-Corneille Kedowide, a présenté un bilan plutôt satisfaisant. Il a ainsi passé au peigne fin les principales réalisations de l’ABE jusqu’au 30 septembre 2024. Selon François-Corneille Kedowide, «l’ABE a réussi à valider avant cette date, 150 rapports d’Études d’impact environnemental et social, à délivrer 144 Certificat de Conformité environnemental, et a réalisé 60 audits environnementaux et Sociaux externes d’unités industrielles ». Il a ainsi profité de l’occasion pour inviter les particuliers ou entrepreneurs à faire recours à cette agence en lui soumettant des projets pour étude, afin de contribuer de façon efficace non seulement à la préservation de l’environnement, mais également à l’amélioration du Climat des Affaires au Bénin.
François D’Assise BATCHOLA
