Les transporteurs de bois, de charbon et d’autres produits forestiers sont désormais exposés à des sanctions plus lourdes lorsqu’ils tentent de se soustraire aux contrôles des agents des Eaux et Forêts. Cette mesure est prévue par la loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 portant Code des forêts et de la faune au Bénin.
Trois mois à un an de prison pour refus de contrôle
En son article 296, le texte prévoit une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et une amende comprise entre 50 000 et 200 000 FCFA pour toute personne qui tente volontairement d’échapper à un contrôle forestier. Cette disposition concerne aussi bien les personnes à pied que celles circulant à bord d’un véhicule.
Des peines doublées pour les transporteurs
La loi prévoit des sanctions plus sévères lorsque le contrevenant transporte des produits forestiers au moment de sa fuite. Dans ce cas, les peines sont doublées. Il encourt ainsi une peine d’emprisonnement pouvant aller de six mois à deux ans et une amende comprise entre 100 000 et 400 000 FCFA.
Ces sanctions peuvent également s’ajouter aux poursuites liées à d’autres infractions forestières, notamment l’exploitation illégale du bois, le transport sans laissez-passer ou l’absence des autorisations requises.
Véhicules et produits saisis
Au-delà des peines d’emprisonnement et des amendes, le Code prévoit des mesures de saisie. L’article 269 autorise notamment la saisie conservatoire du véhicule utilisé pour le transport ainsi que des produits forestiers concernés. Cette opération doit être constatée par un procès-verbal.
À travers ces dispositions, les autorités entendent renforcer les contrôles et lutter contre les infractions liées à l’exploitation et au transport des ressources forestières. Les transporteurs sont ainsi appelés à respecter la réglementation et à se soumettre aux contrôles des agents habilités.
François d’Assise BATCHOLA
