La Cour constitutionnelle a validé la modification du règlement intérieur du Conseil économique et social (CES) dans sa décision DCC 26-007 du 27 août 2026, suite à une requête du président du CES. La haute juridiction a jugé les dispositions modifiées conformes à la Constitution, après avoir déclaré la requête recevable. Cette validation constitue une étape importante dans la réforme de l’institution, qui sera désormais encadrée par le nouveau règlement pour la 8e mandature. Ce dernier s’inscrit dans une démarche de modernisation et d’alignement sur la loi organique en vigueur.
Jean De Dieu TRINNOU
Ci-dessous, l’intégralité de la décision.
