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Validation du règlement intérieur du Sénat : Voici l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle

La Rédaction par La Rédaction
4 août 2026
dans Société
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L’édification de la nouvelle architecture parlementaire béninoise progresse à grands pas. Saisie par la vice-doyenne d’âge du Sénat, la Cour constitutionnelle a rendu, le 3 août 2026, sa décision marquant le sceau de la conformité constitutionnelle au règlement intérieur régissant la chambre haute du Parlement.

Adopté le 30 juillet 2026 par les sénateurs, le règlement intérieur de l’institution a immédiatement été soumis au contrôle préventif de constitutionnalité exigé par la Loi fondamentale. Par une correspondance en date du 30 juillet 2026, enregistrée au secrétariat de la haute juridiction sous le numéro 0824/114/REC-26, la vice-doyenne d’âge du Sénat a enclenché cette procédure essentielle.

Après l’analyse minutieuse menée par le rapporteur Cossi Dorothé Sossa et les délibérations collégiales des membres de la Cour constitutionnelle, la haute juridiction a rendu un verdict sans appel.

Jean De Dieu TRINNOU

DCC26-006 du 03 août 2026Télécharger

Tags: de la Cour constitutionnelleValidation du règlement intérieur du SénatVoici l'intégralité de la décision
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