Dans deux différentes affaires portées au tribunal de commerce de Cotonou, deux compagnies aériennes ont été jugées coupables d’avoir égaré les bagages de leurs passagers.
Dans le premier cas datant de Décembre 2022, un passager réclamait une indemnisation de 2 009 056 francs CFA pour la perte de ses bagages, ainsi que 5 000 000 francs CFA pour divers préjudices. Le plaignant affirme que malgré une déclaration de perte, sa valise lui a été restituée endommagée et dépouillée de plusieurs articles de valeur, dont un ordinateur portable, un téléphone portable et un iPad Pro. La compagnie aérienne a contesté les demandes du plaignant en se référant à la Convention de Montréal de 1999 sur le transport aérien international, plaidant pour limiter l’indemnisation à 836 562 francs CFA, conformément aux dispositions de la convention.
Le deuxième cas quant à lui impliquait un autre passager réclamant 3 000 000 francs CFA pour des objets perdus et 20 000 000 francs CFA pour des dommages-intérêts. Il affirme avoir perdu ses valises lors d’un vol vers Johannesburg, en Afrique du Sud, pour assister à une fête de moisson. La compagnie aérienne assignée n’a pas comparu devant le tribunal.
Ainsi, le tribunal, se basant sur l’article 22 paragraphe 2 de la Convention de Montréal, a estimé que les deux passagers avaient droit à une indemnisation, mais que leur demande ne pouvait dépasser le plafond fixé par la convention en l’absence d’une déclaration spéciale d’intérêt pour le contenu des bagages. En conséquence, le tribunal a condamné les deux compagnies à verser 836 562 francs CFA à chaque plaignant en réparation des préjudices subis et les deux compagnies ont également été condamnées aux dépens.
Aïdath BIO PIBOU
