Le Bénin dispose désormais d’un cadre juridique modernisé pour gérer l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers sur son territoire. Adoptée le 2 juillet 2025, la loi n° 2025-15 marque un tournant dans la politique migratoire du pays, visant à concilier respect des droits, sécurité nationale et intégration régionale, fait savoir La Nation.
Un cadre juridique modernisé
Face aux défis sécuritaires et socio-économiques posés par la mobilité internationale, le gouvernement béninois a décidé de combler un vide juridique en actualisant des textes devenus obsolètes. Cette nouvelle loi, en vigueur depuis quelques semaines, redéfinit les règles applicables à toute personne n’ayant pas la nationalité béninoise, selon l’article 2 du texte.
Droits reconnus, mais sous conditions
L’une des avancées majeures de ce texte réside à l’article 4, qui reconnaît aux étrangers les mêmes droits et libertés fondamentales que les nationaux, y compris l’accès à la propriété. Cependant, des limitations sont prévues pour l’accès aux prestations publiques, exonérations fiscales ou services sociaux, afin d’éviter tout abus et de concilier inclusivité et souveraineté.
Visa et séjour : des conditions strictes
L’entrée sur le territoire est strictement encadrée. Tout étranger doit être en possession d’un passeport valide et d’un visa délivré par les autorités béninoises, sauf exemption prévue par décret ou accord bilatéral, notamment au sein de la CEDEAO (Art. 5, 6 et 8).
Pour un séjour durable, l’obtention d’une carte de résident est obligatoire. Au-delà de 90 jours, tout étranger doit se faire identifier auprès des services compétents pour obtenir un certificat d’identification personnelle (Art. 12 et 13).
Protection des droits et sanctions dissuasives
La loi introduit également des garanties procédurales importantes. En cas de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, l’étranger dispose d’un droit de recours suspensif dans un délai de trois jours, et peut obtenir une attestation provisoire de séjour pendant l’instruction de son dossier (Art. 16).
À l’inverse, les mesures dissuasives sont renforcées : séjour irrégulier, entrée illégale après expulsion ou récidive sont passibles d’amendes pouvant atteindre le double du montant du titre requis, voire d’emprisonnement de 1 à 6 mois (Art. 18 et 19).
Protection des mineurs et enjeux régionaux
L’article 21 prévoit une disposition spécifique pour les mineurs non accompagnés, qui ne peuvent quitter le territoire sans autorisation, afin de prévenir les trafics et déplacements illégaux.
Ainsi, cette loi apparaît comme une réponse équilibrée aux enjeux contemporains : elle renforce la souveraineté et la sécurité du Bénin, tout en garantissant les droits des étrangers en situation régulière et en s’inscrivant dans le respect des engagements régionaux et internationaux du pays.
