*Les deux principaux aspects concernés ou apports
*L’intégralité de la proposition de loi de révision
Dans un contexte politique marqué par l’affaiblissement de l’opposition, notamment la déconfiture du principal parti d’opposition, Les Démocrates, la mouvance présidentielle passe à l’offensive sur le front institutionnel. Une proposition de loi visant à réviser la Constitution de 1990 a été officiellement déposée sur le bureau du Président de l’Assemblée nationale par les présidents des groupes parlementaires UP le Renouveau et Bloc Républicain, AKE Natondé et SEIBOU Assan.
La création d’un Sénat, pièce maîtresse de la réforme
Le cœur de cette proposition est la création d’une chambre haute, le Sénat, présentée comme un organe de sagesse et de stabilisation. Selon l’exposé des motifs, cet organe aurait pour mission de « rapprocher voire arbitrer les options politiques divergentes » afin de permettre la mise en œuvre de « solutions consensuelles aux problèmes de développement de la Nation ».
Le Sénat serait composé majoritairement d’anciens hauts responsables : anciens Présidents de la République, anciens Présidents de l’Assemblée nationale, anciens Présidents de la Cour constitutionnelle et chefs d’état-major des forces de défense et de sécurité. Le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale pourraient chacun désigner des membres supplémentaires, dans la limite d’un cinquième de l’effectif total. Un âge limite de 90 ans pour exercer est également proposé.
Des pouvoirs étendus en matière législative et politique
Les prérogatives de ce futur Sénat seraient considérables. Il délibérerait en amont sur tout projet de loi à caractère politique, notamment ceux concernant l’organisation de l’État, les finances publiques ou la défense. Il pourrait également demander une seconde lecture de toute loi votée par l’Assemblée nationale et serait saisi en « lecture définitive » en cas de désaccord persistant entre l’Assemblée et le Président de la République.
Au-delà du législatif, le Sénat aurait un rôle de régulateur de la vie politique. Il serait chargé de « veiller à la stabilité politique » et de « promouvoir des mœurs politiques conformes aux intérêts supérieurs de la Nation ». Il pourrait même sanctionner les comportements des dirigeants politiques (à l’exception du Président de la République et du Président de l’Assemblée) qui contreviendraient à ces principes.
Une « trêve politique » controversée
Une autre mesure phare de cette révision est l’introduction d’un article 5-1, qui instaure une période de « trêve des activités de compétition politique ». Jusqu’à l’année précédant la prochaine élection présidentielle, « l’animation du débat politique à finalité compétitive est suspendue ». L’activité des partis politiques, y compris l’opposition, « ne doit pas compromettre l’action politique du président de la République » et doit « concourir au succès de l’action politique mise en œuvre par la majorité ». Le Sénat serait le gardien de cette disposition.
Un contexte politique propice pour le pouvoir
Cette proposition intervient à un moment où la mouvance présidentielle, forte de sa majorité à l’Assemblée et de l’affaiblissement structurel de l’opposition après le démantèlement des Démocrates, semble en position de force pour mener à bien une réforme d’envergure. Les auteurs de la proposition justifient cette révision par la nécessité de mettre fin aux « dysfonctionnements institutionnels » et à une vie politique animée par une « perspective politicienne » qui empêcherait les compromis.
Si ses promoteurs y voient un instrument de pacification et de continuité de l’État, les détracteurs pourraient dénoncer un verrouillage de la vie politique et une concentration du pouvoir au profit de l’exécutif et d’une institution non élue au suffrage universel direct. Le débat sur cette révision constitutionnelle, qui modifierait profondément l’équilibre des pouvoirs au Bénin, s’annonce passionné.
