Le verdict est enfin tombé. La Cour Constitutionnelle a annoncé sa décision suite au recours formulé par les députés Démocrates sur la composition des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
D’après le quotidien Fraternité, le rapporteur demande aux sages de la Cour de déclarer conforme à la constitution l’élection des présidents des commissions et non conforme l’élection des membres des commissions permanentes. De ce fait, il demande à la Cour d’ordonner la reprise de l’élection des membres desdites Commissions Permanentes dans le respect de la configuration Politique de l’Assemblée Nationale.
Mariette DOMINGO
