Désormais au Bénin, les niveaux de bruit sont réglementés à travers la signature du Décret N⁰2022- 301 du 25 mai 2022 portant règlementation du bruit en République du Bénin.
Dans les espaces publics ou privés, les niveaux de nuit sont fixés en décibel à l’extérieur des sources, suivant les tranches horaires et les intensités.
En cas du non-respect des dispositions prévues dans ce décret, l’article 23 précise que « Tout contrevenant aux dispositions du présent décret est puni conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement et loi n° 2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin ».
<<Le contrôle du respect des limites d’émission de bruit par des sources fixes ou mobiles est assuré par la Police environnementale et les unités territoriales de la Police Républicaine.
Elles sont chargées de :
- rechercher et constater les infractions à la règlementation sur le bruit ;
- recevoir les plaintes, interpeler toute personne présumée auteur de nuisances sonores conformément aux textes en vigueur.>> Ajoute l’article 22 dudit décret.
Lire l’intégralité du décret N⁰2022- 301 du 25 mai 2022 portant règlementation du bruit en République du Bénin.
