COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 08 MAI 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin.
La traite négrière a laissé de profondes blessures sur les sociétés africaines, en général, et sur les descendants des personnes déportées et esclavagisées, en particulier.
Il est difficile, malgré les archives mémorielles, d’obtenir des précisions sur l’identification des victimes de cette traite, leurs destinations et leur sort ultérieur en raison de la nature fragmentaire de ces archives et de la trajectoire variée des déportés.
Toutefois, aujourd’hui la science et la technologie peuvent permettre de retrouver la traçabilité de ces mouvements à travers l’ADN ou encore la recherche généalogique.
Il est une évidence que la plupart des Afro-descendants souhaitent retrouver un lien avec leurs royaumes de départ ou à défaut avec les Républiques qui se sont substituées à eux.
L’Assemblée générale de l’ONU a proclamé, dans sa résolution 68/237, la période de 2015 à 2024 comme Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Elle évoque la nécessité de renforcer les mesures et activités de coopération nationales, régionales et internationales pour garantir le plein exercice des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques de ces personnes ainsi que leur pleine et égale participation à la société sous tous ses aspects.
La Décennie internationale a pour thème « Personnes d’ascendance africaine : reconnaissance, justice et développement ».
L’Union africaine a, par ailleurs, reconnu la Diaspora comme la sixième région du continent, actant ainsi la nécessité d’une reconnaissance des Afro-descendants comme partie intégrante à part entière du continent africain.
Cependant, au-delà des discours et des symboles, les descendants revendiquent leurs liens avec la terre africaine, leur ré-appartenance à celle-ci, le renforcement identitaire et la valorisation de leur contribution à son renouveau. Et, il est un fait que le Bénin n’échappe pas à ce besoin de connexion.
Le Gouvernement pense que cette quête d’identité peut trouver une solution par la volonté des pays africains à offrir leur patrimoine social et identitaire aux Afro-descendants de manière globale.
Il estime en outre qu’il est venu le moment de reconnaître clairement le lien historique existant entre les Afro-descendants et l’Afrique. Par conséquent, le Bénin pourrait être également considéré comme leur terre natale.
Aussi, parait-il responsable d’assumer cette approche et trouver les voies juridiques appropriées pour accorder à ceux qui en feraient la demande, la reconnaissance de la nationalité béninoise.
Le présent projet de loi initié à cette fin a pour objet de définir les conditions et modalités spécifiques suivant lesquelles les personnes reconnues comme Afro-descendants peuvent acquérir la nationalité béninoise par reconnaissance.
Il postule qu’est Afro-descendant, « toute personne qui, d’après sa généalogie, a un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs. » Et que « la preuve de l’afro-descendance est fournie par le demandeur au moyen de toute documentation d’état civil ou officielle, de tous témoignages constatés par acte authentique, d’un test ADN réalisé par une structure agréée au Bénin ou par tout autre moyen technique ou scientifique. »
L’article 98 de notre Constitution dispose que la citoyenneté, les droits civiques, sont du domaine de la loi. Quoique la nationalité béninoise par reconnaissance confère à son détenteur tous les droits et obligations qui y sont attachés, conformément à l’article 36 de la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité en République du Bénin, elle excepte cependant les intéressés des droits politiques et de l’accès à la Fonction publique béninoise.
Ce projet de loi soumis à la Représentation nationale vient une fois de plus conforter la politique panafricaniste prônée par le Gouvernement depuis 2016 à travers la suppression de visas pour tous les ressortissants africains et traduit une forte volonté d’intégration africaine.
Les ministres concernés veilleront au suivi de la procédure législative y relative.
I-2. Modalités d’exercice de la veille pastorale.
La mise en œuvre des textes régissant cette activité a révélé des disparités de compréhension entre acteurs impliqués dans la gestion de la mobilité du bétail au point d’entamer la confiance dans leurs rapports de collaboration.
Tenant compte de cette situation et dans le but de promouvoir une cohabitation pacifique entre agriculteurs et éleveurs, le Gouvernement a décidé de procéder à la relecture du décret en vigueur aux fins de préciser certaines dispositions et prendre en compte les préoccupations exprimées.
Ainsi, dans sa nouvelle version, le texte encadre la transhumance nationale, organise les espaces pastoraux, crée des comités multi-acteurs de concertation pour la cohésion sociale à divers échelons et définit les obligations qui incombent à chaque catégorie d’intervenants. En outre, il met en évidence l’implication des pouvoirs publics pour accompagner l’option faite de promouvoir la sédentarisation des troupeaux.
A cet effet, les collectivités territoriales décentralisées prendront les mesures notamment pour :
• délimiter et sécuriser les espaces et couloirs pastoraux, dans le cadre des plans d’aménagement de leur territoire de compétence ;
• garantir le libre accès aux plans d’eau naturels ;
• procéder à un zonage pour l’accès aux ressources pastorales en fonction des usages courants ;
• délimiter, de concert avec les différents usagers, les voies d’accès appropriées aux plans d’eau et les zones d’attente près des points d’eau où les animaux en attente seront parqués afin d’éviter la dégradation des alentours ;
• assurer ou promouvoir les cultures fourragères dans les espaces pastoraux, en vue de rendre disponible le fourrage pour les ruminants ;
• intégrer les espaces pastoraux dans le schéma directeur d’aménagement communal ;
• interdire toute activité non pastorale dans les espaces pastoraux ;
• promouvoir le dialogue communautaire inclusif ;
• favoriser la préservation des réserves naturelles ;
• anticiper sur les conflits et instaurer un climat de paix et de quiétude entre éleveurs et agriculteurs ;
• faciliter la recherche du consensus sur les questions foncières et les moyens d’y répondre à travers des espaces de concertation foncière appropriés.
Quant à l’éleveur-pasteur, il lui est fait obligation de garder de nuit le bétail sous contrôle, soit attaché, soit dans un enclos ou un parc sécurisé, quelle que soit la taille du cheptel. De même, il doit prendre les dispositions appropriées pour éviter la destruction des cultures sur pied et des produits de récolte.
Pour sa part, l’agriculteur a le devoir de respecter les espaces pastoraux et les aménagements destinés aux animaux. Il doit s’abstenir de provoquer leur abattage et/ou administrer des produits de nature mortifère dans des réceptacles d’eau destinés à leur abreuvage.
Les manquements aux dispositions du texte font l’objet de sanctions visant à décourager tout comportement délictueux.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Mise en place d’un système de vidéoprotection à l’Aéroport international Cardinal Bernardin GANTIN de Cadjèhoun.
La modernisation de notre aéroport se poursuit, l’objectif étant de le conformer davantage aux normes et standards internationaux. La mise en place d’un système de vidéoprotection par l’acquisition d’équipements de récente génération vise à couvrir toutes les zones et points critiques de l’espace aéroportuaire. La solution à déployer devra ainsi :
• garantir un niveau de sûreté de standard international ;
• renforcer l’environnement de tranquillité et de sécurité au profit des voyageurs ;
• protéger les lieux et équipements face aux risques d’actes de malveillance et d’interventions illicites ;
• renforcer les capacités d’intervention et d’identification éventuelles ;
• favoriser les investigations judiciaires aux services et experts dédiés en cas de nécessité.
A cet effet, le système de vidéosurveillance à déployer permettra d’assurer une visibilité totale et de réaliser l’imagerie de jour comme de nuit afin qu’il soit possible de maintenir un contrôle complet du périmètre aéroportuaire ainsi qu’une maîtrise efficace et à plein temps des menaces potentielles.
De même, il doit :
• fournir des enregistrements en images numériques sur de longues périodes ;
• être adapté au besoin de rejouer et analyser les données audio et vidéo indépendamment des images en direct de la salle de contrôle avec la résolution et la clarté nécessaires pouvant être utilisées a posteriori, en vue d’élucider les situations critiques qui pourraient advenir.
C’est pour ces raisons que le Conseil s’est prononcé en faveur de la contractualisation par la Société des Aéroports du Bénin, avec un prestataire qualifié.
II-2. Mise en place d’un laboratoire de production de vitro-plants et installation d’une ferme élite pour la production d’ananas.
De 2016 à 2023, la production d’ananas a plus que doublé, passant de 244.000 tonnes environ à 520.000 tonnes. Ceci a induit une augmentation des exportations qui sont passées, de 2017 à 2023, de 1.022 tonnes d’ananas frais à 1.603 tonnes et de 316.000 litres de jus exportés en 2019 à 3.016.000 en 2023.
Malgré ces progrès remarquables, l’accès difficile aux intrants, l’amenuisement des terres dû à l’urbanisation rapide et à l’industrialisation récente dans le bassin traditionnel de production de l’ananas à Allada, constituent des contraintes pour le plein essor de la filière.
Pour lever celles-ci, le Gouvernement a décidé de lancer la production de rejets sains par la technique de vitro-plants et la mise en place d’une ferme élite pour la production et l’exportation de l’ananas.
Aux termes des études de faisabilité réalisées, il convient de retenir que le laboratoire de vitro-plants servira à couvrir les besoins en rejets d’ananas à raison de douze millions de plantules par an ; et à la relance de la filière manioc avec la production annuelle d’un million de plantules puis cinq cent mille plantules pour la banane.
En ce qui concerne la ferme élite, elle permettra de sécuriser sur une superficie agricole utile de mille hectares la production de l’ananas, tout en servant de champ de référence pour les vitro-plants produits par le laboratoire en vue de la multiplication des rejets. A terme, soixante-quinze mille tonnes d’ananas frais pourraient ainsi être produites par an.
En définitive, ces initiatives permettront d’accélérer et de renforcer les résultats du Projet d’appui à la compétitivité des filières agricoles et à la diversification des exportations, tout en assurant le cadre de relance d’autres filières qui bénéficieront de la même technologie.
En vue de favoriser la réalisation de ces deux projets dans des délais rapprochés, le Conseil a autorisé la contractualisation avec une entreprise internationale disposant d’une solide expertise en matière de mise en place d’unités modernes de biotechnologie végétale, de serres, de centres satellite de durcissement ainsi que d’unités de production de bioproduits.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ; le ministre de l’Economie et des Finances prendront les dispositions nécessaires à cette fin.
II-3. Mesure d’interdiction temporaire de sortie des produits vivriers du territoire national.
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a fait au Conseil le point relatif à l’exportation informelle et massive, de produits vivriers béninois, notamment le maïs, en direction des pays voisins.
Au regard des résultats de la campagne agricole écoulée, la production nationale est suffisante pour satisfaire la consommation intérieure, à savoir : 2.050.000 tonnes de cette céréale pour des besoins nationaux évalués à un million de tonnes. Mais, il se trouve que la forte pression exercée sur ce produit du fait de ces trafics incontrôlés, entraîne une envolée des prix sur nos marchés.
En effet, de nombreux producteurs et commerçants sont portés à satisfaire les demandes en produits vivriers venant de pays étrangers au détriment du marché national. S’il est vrai que dans un contexte de libéralisme économique c’est l’offre et la demande sur les marchés qui déterminent les prix et que la libre circulation des biens est admise dans notre espace communautaire, il n’en demeure pas moins que le phénomène prend une ampleur telle que le consommateur béninois en subit les conséquences.
C’est pourquoi, dans le but d’assurer la disponibilité des produits à un coût raisonnable pour nos compatriotes, le Conseil, après avoir évalué et apprécié la situation, a décidé d’interdire temporairement et ce jusqu’à nouvel ordre, toute exportation de céréales (maïs, riz, mil, sorgho, niébé, etc), de même que des tubercules et leurs dérivés, (farines dont le gari, etc.)
Les ministres concernés sont instruits de veiller à l’application stricte et sans complaisance de cette mesure.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il a été autorisé, sous cette rubrique, la participation du Bénin à :
• la 41ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), du 20 au 24 mai 2024, à Brazzaville, au Congo ;
• la 77ème Assemblée mondiale de la Santé, du 27 mai au 1er juin 2024, à Genève, en Suisse ; ainsi que
• l’organisation au Bénin, du 10 au 14 juin 2024, du congrès de l’Alliance des partenaires pour la Réponse rapide aux Catastrophes et aux Epidémies.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Au ministère de l’Economie et des Finances en charge de la Coopération, Monsieur Krishna LOKOSSOU est nommé Directeur général de la Poste du Bénin S.A.
Fait à Cotonou, le 8 mai 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
