Désormais, la régulation de la circulation et du stationnement, la police des funérailles et des lieux de sépulture, la police des ports construits par les communes, la police des lieux de baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés seront à la charge de la Police municipale. Ainsi en a décidé le conseil des ministres conformément au code de l’administration territoriale et ses textes d’application.
Dans le but de créer une nouvelle dynamique dans toutes les communes qui possèdent des atouts économiques et touristiques, il urge de renforcer de la sécurité au niveau desdites communes pour une implémentation optimale de la police municipale.
C’est pour cela que le conseil des ministres de ce mercredi a adopté le décret portant règles relatives à la création de la Police municipale.
Ce nouveau décret modifie et complète le décret n°2009-027 du 4 février 2009 qui institue la Police municipale tout en limitant son champ d’application aux seules communes à statut particulier.
Les missions de la Police municipale
Selon le conseil, placée sous l’autorité fonctionnelle du maire et composée d’agents dont les règles statutaires communes sont régies par un décret, la Police municipale aura pour mission de concourir sur le territoire de la commune, aux missions de sécurité intérieure assurées principalement par elle, à savoir : la prévention, le maintien de l’ordre public, la tranquillité, la sûreté et la salubrité publique, en application des lois et règlements.
C’est pourquoi, elle a pour missions d’assurer :
• l’exécution des arrêtés de police du maire et constate par procès-verbaux les contraventions y relatives ;
• la surveillance et la garde des sites des services et infrastructures de la commune ;
• la répression des contraventions en matière de divagation d’animaux, d’hygiène publique.
De même, elle concourt :
• au maintien de l’ordre public dans les endroits où il se fait de grands rassemblements tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, lieux de culte et autres lieux publics ;
• à la répression des atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;
• à la régulation de la circulation routière ; et
• veille au maintien de la sûreté et de la commodité du passage dans les rues, places, voies publiques, quais et plages.
Aussi, a-t-elle comme missions s’agissant notamment de l’appui au recouvrement des ressources propres des communes, la mise en œuvre de la règlementation du bruit et celle sur l’hygiène publique ; la surveillance du bon ordre, le maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ; la lutte contre les formes d’incivilité, la bonne application des arrêtés municipaux.
Vignon Justin ADANDE
