Le gouvernement, réuni en conseil des ministres ce mercredi 24 septembre 2025, a donné son accord pour la création du Registre des associations et fondations. Conformément à la loi n° 2025-19 sur les associations et les fondations au Bénin, promulguée le 22 juillet 2025, un registre sera mis en place pour enregistrer les déclarations d’existence, les modifications et autres informations requises par la législation.
D’après cette loi, toute association acquiert sa personnalité juridique à partir de la date de délivrance de son récépissé par ce registre. Ainsi, l’inscription à ce registre est une étape essentielle, car les associations créées après cette loi ne peuvent avoir d’existence légale sans cela. La création de ce registre revêt donc une grande importance, car il recevra les déclarations d’existence, les décisions administratives ou judiciaires concernant la délivrance ou le refus de récépissé, les changements dans la direction, les modifications des statuts, les décisions de reconnaissance d’utilité publique ou de retrait. De plus, il devra également enregistrer les autorisations d’exercice au Bénin pour les associations, fondations et ONG, les financements provenant d’institutions nationales ou internationales, les rapports d’activité incluant l’origine des ressources, l’avancement des activités et des programmes, les perspectives d’avenir, les décisions de dissolution et d’autres informations requises. Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique est chargé de mettre en œuvre ce registre.
Jean De Dieu TRINNOU
