À compter du 1er avril 2024, les véhicules immatriculés au nom de l’État ou de ses démembrements sont soumis à la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm). C’est à travers un communiqué du directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi en date du 15 mars 2024 que les modalités du paiement de la dite taxe ont été fixées.
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CIRCULAIRE-0473-RELATIVE-AUX-MODALITES-DE-PAIEMENT-DE-LA-TVM-IMMATRICULES-AU-NOM-DE-LETAT-OU-DE-SES-DEMEMBREMENTSTélécharger
Samiratou KASSOUMOU
