Le président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, propose l’instauration d’une chambre d’appel au sein de la Cour de justice de la CEDEAO. Il a formulé cette proposition lundi 14 septembre 2026, à Cotonou, à l’ouverture d’un atelier consacré au mandat de la juridiction communautaire.
Une réforme du fonctionnement de la Cour de justice de la CEDEAO. C’est ce que préconise le professeur Joseph Djogbénou. Invité spécial à l’atelier de renforcement des capacités des parties prenantes au mandat de la juridiction communautaire, le président de l’Assemblée nationale a plaidé pour l’instauration d’un second degré de juridiction au sein de la Cour.
L’ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin estime que la juridiction communautaire gagnerait à disposer d’une chambre de première instance et d’une chambre d’appel. « La décision de la Cour de justice de la CEDEAO est rendue sans degré de juridiction à l’intérieur de la Cour de justice. Il n’y a pas à l’intérieur de la Cour de justice de la CEDEAO une chambre de première instance et une chambre d’appel », a-t-il relevé.
Pour l’homme de droit, cette évolution pourrait contribuer à renforcer la confiance des justiciables dans la juridiction régionale. « Je pense que les États veilleront à faire en sorte qu’il y ait quelques éléments de correction pour apaiser à la fois les citoyens et surtout les États qui sont justiciables devant cette Cour de justice », a-t-il souligné.
Une juridiction au rôle important
Joseph Djogbénou a par ailleurs salué le rôle de la Cour de justice de la CEDEAO au sein de l’organisation régionale. Il considère la juridiction communautaire comme l’un de ses organes majeurs, la qualifiant d’« organe qui fait l’objet de tant de sidérations, de tant de considération ».
Sa proposition intervient dans le cadre des réflexions engagées à Cotonou autour du fonctionnement de la juridiction communautaire et de la coopération entre les différents acteurs de la justice régionale.
François D’Assise BATCHOLA
