Alors que la Neuvième Législature de l’Assemblée nationale du Bénin touche à sa fin, les députés se préparent pour une dernière session ordinaire décisive, du 31 octobre 2025. Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi, le porte-parole de l’institution, Vitali Boton, a dévoilé un ordre du jour chargé, marqué par l’examen de réformes structurantes et l’adoption du budget 2026.
Au cœur des travaux, le projet de loi de finances pour la gestion 2026 occupe une place centrale. Ce vote budgétaire, moment fort de la session, permettra à la Représentation nationale de définir les priorités économiques et sociales du pays pour l’année à venir et d’exercer son devoir de contrôle de l’action gouvernementale.
Les parlementaires auront à examiner une vingtaine de textes législatifs majeurs, dont plusieurs visent à parachever des réformes engagées durant la législature.
Les principaux sujets inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :
1- Présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2025 ;
2- Projet de loi de finances pour la gestion 2026 ;
3- Projet de loi portant Code de la route en République du Bénin ;
4- Projet de loi sur l’environnement en République du Bénin ;
5- Proposition de loi portant modification de la loi fixant les conditions et la procédure de mise en œuvre et de résolution du contrat de travail en République du Bénin ;
6- Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique ;
7- Projet de loi portant modification de la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024 relative au Conseil économique et social ;
8- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
9- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
10- Projet de loi portant modification de l’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin ;
11- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine ;
12- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève le 19 mars 1994 ;
14- Projet de loi portant autorisation d’adhésion au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
15- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’eau de 1992) ;
17- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine ;
18- Bilan d’activités et situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin ;
19- Questions au Gouvernement ;
20- Autres dossiers.
