Le Tribunal de commerce de Cotonou a refusé de reporter l’adjudication d’un immeuble saisi dans le cadre du recouvrement d’une créance de plus de 977 millions FCFA réclamée par Bank of Africa (BOA) Bénin à la société ALGOAW SA.
La décision, rendue le 2 juillet dernier par la Première Chambre des procédures de saisie immobilière de la Section IV, concerne également Zéphirin Kindjanhoundé, caution hypothécaire de l’entreprise, ainsi que Mariette Amoukpo épouse Kindjanhoundé.
La banque poursuit le recouvrement d’une créance de 977 277 862 FCFA. Dans ce cadre, des commandements de payer valant saisie immobilière avaient été délivrés en avril 2021 avant le dépôt d’un cahier des charges relatif à la vente de l’immeuble situé à Abomey-Calavi.
La procédure avait connu un premier rebondissement en février 2022, lorsque le Tribunal de commerce de Cotonou avait annulé la saisie immobilière. BOA Bénin avait alors porté l’affaire devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA.
Dans un arrêt rendu le 30 avril 2026, la haute juridiction communautaire a cassé cette décision, rejeté les contestations formulées par les débiteurs et ordonné la poursuite de la procédure de saisie.
À la reprise du dossier devant le Tribunal de commerce de Cotonou, les défendeurs ont sollicité un report de l’adjudication, invoquant notamment une proposition de règlement amiable, la valeur du bien immobilier et son caractère familial.
Le tribunal n’a pas retenu ces arguments, estimant qu’ils ne constituaient pas des causes graves et légitimes susceptibles de justifier un renvoi de la vente. L’adjudication a donc été maintenue conformément à la procédure engagée par BOA Bénin.
Alassane IMOROU SANDA
