Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu une décision équilibrée dans un différend opposant Serge Oké à Marcellin Dossa à propos d’une cargaison de produits pétroliers. Si le transporteur a été condamné à régler le solde impayé de la marchandise, le fournisseur devra, de son côté, l’indemniser pour avoir immobilisé son camion sans autorisation judiciaire.
Dans son jugement du 2 juillet 2026, la Première Chambre de jugement de la Section II a ordonné à Marcellin Dossa de verser 10 millions FCFA à Serge Oké, représentant le reliquat du prix d’une cargaison vendue pour 30 millions FCFA. Selon le dossier, le transporteur avait déjà payé 20 millions FCFA et reconnu, dans un document signé le 1er avril 2024, rester redevable des 10 millions FCFA restants.
Pour sa défense, Marcellin Dossa soutenait que la vente portait sur des produits pétroliers commercialisés en dehors du cadre légal, estimant que le contrat avait un objet illicite. Il sollicitait ainsi l’annulation de la vente ainsi que de la reconnaissance de dette.
Le tribunal n’a pas suivi cette argumentation. Les juges ont rappelé que le commerce des produits pétroliers est une activité réglementée et non interdite. Constatant que les deux parties avaient librement conclu la transaction et que la dette avait été expressément reconnue, ils ont validé le contrat et condamné le transporteur à payer le montant restant dû.
En revanche, la demande d’un million FCFA de dommages-intérêts formulée par Serge Oké a été rejetée, faute de preuve d’un préjudice distinct du non-paiement de la créance.
Le tribunal a toutefois retenu une faute à la charge du fournisseur. Les juges ont établi que Serge Oké avait immobilisé le camion de Marcellin Dossa sans décision de justice, privant ainsi ce dernier de son outil de travail. Cette pratique a été qualifiée de voie de fait.
Si le transporteur réclamait 42 millions FCFA de dommages-intérêts, il n’a pas été en mesure de démontrer avec précision la durée de l’immobilisation ni les revenus générés par son véhicule. Le tribunal lui a néanmoins accordé une indemnité de deux millions FCFA au titre du trouble de jouissance et du manque à gagner.
Le jugement est assorti de l’exécution provisoire à hauteur de la moitié des condamnations pécuniaires. La demande d’exécution sur minute a été rejetée et Marcellin Dossa a été condamné aux dépens.
Alassane IMOROU SANDA
