Nouvelle étape dans le dispositif fiscal béninois. La DGI annonce la généralisation, dès le 7 septembre 2026, du prélèvement de l’AIB au taux de 5 % sur les factures normalisées émises par les contribuables concernés.
Cette mesure vise notamment les personnes morales dont l’IFU est désactivé dans le système CFISC, en raison d’un défaut de déclaration, du non-paiement d’impôts et taxes ou du non-respect d’autres obligations fiscales. Elle repose sur les articles 132 point d) et 135 du Code général des impôts.
Un prélèvement maintenu jusqu’à la régularisation
Pour les entreprises concernées, l’AIB de 5 % sera appliqué automatiquement lors de l’émission des factures normalisées. Le prélèvement restera en vigueur jusqu’à la régularisation complète de la situation fiscale.
La DGI invite donc les contribuables concernés à se rapprocher de leur service des impôts afin d’accomplir les déclarations en retard, de régler les éventuels impôts et taxes dus et de satisfaire aux autres obligations fiscales. Ils pourront ensuite solliciter, le cas échéant, la réactivation de leur IFU.
Une fois la situation régularisée et l’IFU réactivé, le contribuable ne sera plus soumis à ce prélèvement.
Des dispositions pour les entreprises non enregistrées
Les entreprises régulièrement constituées mais absentes du fichier des contribuables doivent également se rapprocher des services fiscaux compétents pour leur immatriculation. Elles devront notamment présenter les documents relatifs à leur création, leur Registre de commerce et leur attestation IFU, ainsi que les autres pièces exigées selon leur statut.
La DGI précise par ailleurs que les micros et petites entreprises âgées de moins de douze mois continuent de bénéficier des dispositions fiscales prévues en leur faveur, tout en étant invitées à accomplir leurs formalités d’immatriculation.
Enfin, certaines entreprises déjà enregistrées et ayant payé occasionnellement l’AIB avant leur mise en conformité peuvent, sous conditions, bénéficier d’un droit à compensation.
La DGI appelle ainsi les contribuables concernés à anticiper la date du 7 septembre 2026 afin de régulariser leur situation et d’éviter l’application automatique du prélèvement de 5 %. Pour toute information complémentaire, le Centre d’Appels de la DGI est joignable gratuitement au 133, les jours et heures ouvrables.
François D’Assise BATCHOLA
