Les agents de l’État béninois se posent souvent la question : comment sera calculée ma pension de retraite ? Grâce à un document publié par la Direction Générale du Budget (DGB), les règles applicables au régime de retraite sont désormais clarifiées, notamment le mécanisme de coordination entre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et le Fonds National de Retraite du Bénin (FNRB).
Les trois types de pensions
Le document de la DGB distingue trois types de pensions :
· La pension de retraite, versée à un agent admis à la retraite ;
· La pension de veuvage, accordée au conjoint survivant ;
· La pension temporaire d’orphelin, destinée aux enfants mineurs ou étudiants.
La pension de retraite, définie comme une prestation sociale versée en numéraire, est soumise à des conditions spécifiques.
Comment est calculée la pension de retraite ?
Le calcul repose sur deux éléments clés : la moyenne des traitements indiciaires des cinq dernières années et le taux de liquidation.
Formule de calcul :
Pension = Moyenne des traitements indiciaires des 5 dernières années × Taux de liquidation
- L’assiette de la pension : il s’agit de la moyenne des traitements indiciaires perçus au cours des cinq dernières années de service.
- Le taux de liquidation : il est calculé comme suit :
Taux = Annuités × 2 %
Ce taux est plafonné à 80 %. Les annuités correspondent à la durée des services effectifs, augmentée des bonifications (avantages légaux).
Exemple pratique :
· Durée de service : 30 ans
· Bonification : 2 ans
· Annuités totales : 32 ans
· Taux de liquidation : 32 × 2 % = 64 %
· Traitement indiciaire moyen mensuel : 300 000 FCFA
· Pension mensuelle : 300 000 × 64 % = 192 000 FCFA
Le mécanisme de coordination CNSS-FNRB
Depuis un décret de novembre 2021, les services accomplis sous le régime de la CNSS sont inclus dans la période minimale de cotisation de 15 ans requise pour la retraite. Ce mécanisme permet aux agents ayant cotisé successivement ou alternativement à la CNSS et au FNRB de faire valoir l’intégralité de leurs droits.
Règle de la totalisation et liquidation séparée
La coordination repose sur la totalisation des périodes de cotisation (sans superposition) pour vérifier si la condition minimale de cotisation est remplie. Chaque régime verse sa part au prorata du temps passé sous son système.
Exemple concret (cas de Paul) :
· 7 ans comme ACE affilié à la CNSS
· 10 ans comme APE affilié au FNRB
Calcul FNRB :
· Services totalisés : 17 ans
· Taux de liquidation : 17 × 2 % = 34 %
· Pension pour 17 ans (moyenne indiciaire 100 000 FCFA) : 100 000 × 34 % = 34 000 FCFA
· Part du FNRB : 34 000 × (10/17) = 20 000 FCFA
Calcul CNSS :
· Taux de liquidation : 30 % + [(204 mois – 180 mois) / 12] × 2 % = 34 %
· Pension pour 17 ans (moyenne salariale 80 000 FCFA) : 80 000 × 34 % = 27 200 FCFA
· Part de la CNSS : 27 200 × (7/17) = 11 200 FCFA
Ce système garantit une équité entre les régimes et une reconnaissance complète des années de service des agents, quel que soit leur parcours professionnel.
