Selon la présentation faite aux députés, pour l’exercice budgétaire 2023, la Cour est limitée conformément au CDMT 2023-2025 dans une enveloppe de Deux milliards cent cinquante-trois millions sept cent vingt-deux mille (2.153.722.000) FCFA contre un milliard neuf cent cinquante-huit millions cinq cent quatre-vingt-seize mille (1.958.596.000) FCFA en 2022, soit une hausse de 195.125.000 FCFA correspondant à un taux de 9,96%.
Ces crédits sont destinés entièrement aux dépenses ordinaires composées de dépenses de personnel, achats de biens et services et Dépenses de transferts. Concernant la consommation des crédits de la Cour suprême au 30 septembre 2022, il faut noter que le PTA de la Cour suprême a été physiquement exécuté à 71,16 %. Au plan financier, le budget exécuté « base engagement et ordonnancement » sont respectivement de 103,52% et de 69,95% à la même date. Hors salaires et financement extérieur, ces engagements sont arrêtés au 30 septembre à cinq cent soixante-dix-huit millions huit cent trente-six mille quatre cent quatre-vingt-quatre (578.836.484) francs CFA, soit un taux d’exécution de 68,14% et à cinq cent cinquante millions neuf cent trente mille deux cent vingt-trois (550 930.223) francs CFA correspondant à un taux d’ordonnancement de 64,86%.
Le niveau atteint, selon la présentation du président de la Cour suprême aux députés, par la ligne « Dépenses du Personnel » est dû aux différentes ajustements provisoires opérés par les services techniques de la DGB en matière de libération de primes et autres accessoires au salaire. Il sera régularisé en son temps par les services techniques compétents de la Direction de l’Informatique de la DGB.
Ernest Latoundji
