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Pour un compromis autour de leur participation aux législatives de 2023 : Les Démocrates et la DGI attendus à la Cour Constitutionnelle ce jour

L’attente a été très longue pour le parti Les Démocrates qui espérait le miracle pour obtenir le sésame, pièce d’accès au starting-block des législatives de 2023. Mais à l’arrivée, ils ne l’ont pas obtenu. Mais avant, ils avaient introduit un recours à la Cour Constitutionnelle après les différentes démarches menées pour obtenir les quatre quitus fiscaux qui manquaient à leurs dossiers. Pour statuer sur cette saisine, l’institution juge de la constitutionnalité des lois, a convoqué le parti Les Démocrates et l’administration fiscale pour ce jour jeudi 17 novembre 2022.

Ayant manqué les compétitions de 2019, 2020 et 2021, leur absence dans la liste des partis retenus pour les législatives de 2023 sera la preuve que les élections n’ont pas été inclusives.

Juge de la constitutionnalité des lois, garante des droits fondamentaux et des libertés publiques et organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, la Cour Constitutionnelle œuvre aussi à l’enracinement de la démocratie à travers ses missions de contrôle de la régularité du référendum ou de l’élection du président de la République et de juge du contentieux de l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, six partis disposent pour l’instant de leur récépissé définitif et sont en lice pour les législatives en vue à l’exception de la Nouvelle Force Nationale (Nfn). Peut-être que Les Démocrates s’ajouteront aux partis en lice pour les élections.  Qui sait ? Attendons de voir le verdict du jour.

Hilbert EDAH

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