Le Sénat béninois peut désormais poursuivre sereinement son installation. Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur adopté par les sénateurs le 30 juillet dernier.
Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second du Sénat, la haute juridiction a examiné le texte conformément aux dispositions de la Constitution. Les travaux ont été présidés par le Professeur Cossi Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle.
À l’issue de ses délibérations, la Cour a rendu sa décision DCC 26-006 du 3 août 2026. Elle déclare d’abord recevable la requête introduite par le Sénat, avant de confirmer que le règlement intérieur est entièrement conforme à la Constitution du 11 décembre 1990, révisée en 2019 puis en 2025.
Cette validation constitue une formalité incontournable. Les articles 117 et 123 de la Constitution imposent en effet que les règlements intérieurs du Sénat, de l’Assemblée nationale, de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ainsi que du Conseil économique et social soient soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle avant leur entrée en vigueur.
La décision sera notifiée à la doyenne d’âge en second du Sénat et publiée au Journal officiel. Elle ouvre ainsi la voie au fonctionnement effectif de la nouvelle chambre parlementaire, appelée à renforcer l’architecture institutionnelle du Bénin et à participer au processus législatif du pays.
Fallone CHABI-BONI
