*Les secrets d’une demande de Titre Foncier sans encombre
Obtenir un Titre Foncier (TF) au Bénin est un processus aujourd’hui considérablement accéléré et simplifié grâce aux réformes engagées depuis 2016. Cependant, certains usagers de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) s’interrogent encore sur les délais supplémentaires que peuvent connaître leurs dossiers. Loin d’être une fatalité, ces retards trouvent leur origine dans des blocages techniques ou juridiques bien identifiés. Voici les trois principaux goulots d’étranglement et comment les anticiper pour une démarche fluide.
- Le bornage contradictoire incomplet : l’impératif de la concertation voisine
L’étape du bornage contradictoire, qui vise à délimiter juridiquement la parcelle, est cruciale. Pour être valable, elle exige la présence d’au moins trois propriétaires riverains sur quatre convoqués.
· Le blocage : L’absence d’un voisin essentiel oblige à recourir à un huissier pour établir un constat d’absence, un délai administratif incompressible.
· L’anticipation : Les requérants sont invités à organiser et à confirmer eux-mêmes la présence de leurs voisins bien en amont de la date planifiée avec le géomètre.
- Les erreurs techniques après le dépôt à l’ANDF
Une fois le dossier déposé, le Cadastre de l’ANDF procède à un examen rigoureux des plans soumis. La détection d’incohérences, même minimes, entraîne un retour du dossier vers le géomètre pour correction.
· Le blocage : Cet aller-retour, qui peut parfois nécessiter un nouveau bornage, prolonge la procédure de plusieurs semaines.
· L’anticipation : Le choix d’un géomètre-agréé, réputé pour son professionnalisme et sa rigueur, est ici déterminant pour garantir la qualité technique du dossier initial et éviter tout revers.
- La parcelle en zone litigieuse : le gel judiciaire
Si le terrain concerné est situé dans une zone faisant l’objet d’un contentieux foncier, la procédure est systématiquement suspendue par l’ANDF.
· Le blocage : Aucune suite ne peut être donnée tant qu’un tribunal n’a pas statué définitivement sur le litige, un processus dont la durée échappe au contrôle de l’Agence.
· L’anticipation : Un audit foncier préalable à toute acquisition est fortement recommandé. Cette vérification permet de s’assurer du statut juridique serein du bien et d’éviter un blocage potentiellement long.
Si les réformes du secteur foncier ont indéniablement fluidifié l’accès à la propriété sécurisée, la célérité du processus dépend aussi de la rigueur apportée en amont par le requérant. Une bonne préparation, un géomètre compétent et une vigilance sur le statut du terrain restent les meilleurs atouts pour obtenir son Titre Foncier dans les délais.
