5ème édition du Forum International de la Démocratie Participative en Afrique (FIDEPA5) : Des recommandations fortes pour une démocratie participative en Afrique

Après les trois jours de réflexion du jeudi 08 août 2024 au samedi 10 août 2024 assortis de recommandations pour une démocratie participative en Afrique, a eu lieu la cérémonie du sacre de l’excellence du leadership local en Afrique de l’ouest suivi de la cérémonie de clôture des travaux. Une cérémonie au cours de laquelle plusieurs personnes dont des journalistes chercheurs, des collectivités ont été distinguées. Ils ont donc reçu leurs récompenses.

Cette 5ème édition du Forum International de la Démocratie Participative en Afrique (FIDEPA5) s’est clôturée par une cérémonie officielle de clôture qui a rassemblé des acteurs de divers horizons, incluant des représentants gouvernementaux, des collectivités locales, et des organisations de la société civile.

Les discussions ont mis en lumière non seulement les défis, mais aussi les obstacles rencontrés. Plusieurs thématiques cruciales telles que l’inclusion sociale, le changement climatique, la coopération décentralisée, et la gouvernance participative ont été abordées. Cela a permis aux participants de partager leurs expériences, de mutualiser les bonnes pratiques, et de développer des solutions innovantes pour leurs communautés respectives.

Après la lecture du mémorandum qui a sanctionné les travaux, Pascal Dohou dans son allocution, a exprimé sa gratitude envers toutes les délégations pour leur engagement en faveur de la démocratie participative. Il a souhaité que les participants repartent avec une vision renouvelée et des actions concrètes à mettre en œuvre dans leurs territoires. Il a souligné que la démocratie participative n’est pas seulement un idéal, mais une nécessité pour assurer la participation des citoyens à la gestion des affaires locales et promouvoir un développement équitable et inclusif.

Le maire de Cotonou, Luc Atrokpo, a dans son discours rappelé l’importance des sujets comme la citoyenneté et la démocratie participative. Il a remercié les participants ainsi que le Chef de l’État et les partenaires. Il est revenu sur le sérieux des panels et sessions de ce forum. « Les panels et sessions ont permis de mettre en lumière des expériences et des bonnes pratiques qui renforceront indéniablement la démocratie participative dans les territoires concernés. » A-t-il affirmé. Il a insisté sur la nécessité de repenser nos gouvernances, de promouvoir la participation citoyenne et d’encourager des solutions novatrices. Il a félicité les récipiendaires du prix d’excellence du leadership local, estimant que ce forum marque le début d’une nouvelle dynamique de développement à la base en Afrique, et que le prix d’excellence a été initié pour honorer les porteurs d’initiatives et d’innovations au niveau local.

Jean Pierre Elong Mbassi, Secrétaire Général de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) d’Afrique, a souligné l’importance de célébrer ceux qui excellent, affirmant qu’« sans modèle à suivre, il n’y a pas de narratif positif de nos sociétés». De son côté, Bachir Kanouté, Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Démocratie Participative (OIDP), a rappelé que ce forum se tenait dans le cadre de la journée africaine de la décentralisation, célébrée chaque 10 août.

MÉMORANDUM PELL 2024

1^ère édition sous-régionale du Prix d’Excellence du leadership local

(Draft 02)

Préambule

• Dans la plupart des pays africains les politiques de décentralisation transfèrent des compétences et des ressources publiques aux collectivités territoriales décentralisées dotées de l’autorité administrative et de l’autonomie financière.

• La mise en œuvre des politiques de décentralisation a permis d’enregistrer des résultats indéniables dans les services aux populations, dans les domaines de l’état-civil, l’éducation, la santé, des services de base en eau potable, assainissment, déchets, énergie, mobilité, etc. Elle a aussi permis de mieux impliquer les populations dans la gestion des affaires publiques au niveau des territoires, contribuant ainsi au renforcement de leur confiance vis-à-vis des autorités publiques ainsi que la légimité et la crédibilité de l’action publique.

• La décentralisation vise aussi à renforcer la gouvernance locale en permettant aux collectivités territoriales de mieux répondre aux besoins spécifiques des populations. Ses objectifs incluent aussi la promotion de la participation citoyenne à la prise de décision, garantissant ainsi une gestion plus transparente et responsable des ressources locales.

• Face aux incertitudes et à la complexité de l’évolution de l’environnement géopolitique, économique, et sociale des pays de la région, la relance et l’approfondissement de la décentralisation offrent des avantages indéniables  pour : la prise en charge effective des défis liés à l’insécurité grandissante dans la sous-région ouest africaine et qui impacte négativement le bien vivre ensemble, la stabilité et la cohésion sociale ; l’amélioration de la gouvernance inclusive territoriale, avec des outils participatifs assortis de ressources pour la mise en œuvre qui facilitent l’engagement des populations et citoyens dans le processus décisionnel ; la capacité à délivrer un service public de proximité et de qualité ; la création de la richesse et des emplois durables sur les territoires régionaux et locaux ; l’organisation d’un dialogue structuré entre l’État, les collectivités et acteurs locaux permettant d’apporter des réponses durables à la croissance démographique et à l’urbanisation rapide, aux conséquences du changement climatique, à l’alerte précoce sur les conflits et à la promotion de la sécurité de proximité, de la paix et de la concorde entre communautés africaines ; l’accélération de l’intégration régionale à travers le développement de la coopération entre collectivités terrioriales d’Afrique, notamment dans les régions transfrontalières, en vue de transformer les frontières nationales de points de rupture en points de suture.

• Dès le début de la décennie 1970, plusieurs études prospectives^[1] ont alerté sur la place centrale des territoires locaux et de leurs acteurs dans la recherche de réponses durables aux multiples crises qui menacent notre région. Ces études ont signalé que l’émergence de pouvoirs locaux, publics ou privés, allait de pair avec la prise d’initiatives et la proposition d’innovations de toutes natures, à l’opposé de l’image courante de résignation, de soumission et d’imperméabilité au changement souvent accolée aux territoires.

• C’est pour reconnaître, mettre en lumière et honorer les porteurs des  initiatives et innovations au niveau des territoires que le Prix d’Excellence du Leadership Local (PELL) a été institué. Le PELL fait écho aux préconisations de la Charte Africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local adoptée par la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine réunie en juin 2014 à Malabo, Guinée Équatoriale.

Nous, membres du Comité du Prix d’Excellence du Leadership Local formulons à ce propos les recommandations suivantes : 

1. À l’adresse de l’Union Africaine, de la CEDEAO, et de l’UEMOA :

1. Soutenir l’organisation d’une édition régionale et continentale du Prix d’Excellence du Leadership Local et y contribuer  méthodologiquement et financièrement ;
2. Encourager la valorisation des pratiques et innovations issues des territoires, et leur documentation en vue de leur diffusion au niveau sous-régional ;
3. Appeler le Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA à jouer un rôle plus actif dans la poursuite des réformes harmonisées, la promotion de la coopération transfrontalière, la coordination des efforts de développement régional et dans la création de mécanismes de suivi et d’évaluation des politiques locales ;
4. Soutenir la mise en place dans l’espace UEMOA, d’un système harmonisé de performance comme modalité pratique d’intervention, avec des critères d’allocation des ressources aux collectivités territoriales ;

Promouvoir la coopération décentralisée entre collectivités territoriales adossées à des frontières nationales souvent marginalisées, et qui peuvent devenir des zones d’insécurité.  

1. A l’endroit des États nationaux :
2. Accélérer le processus de signature et de ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait ;
3. Profiter de la commémoration de la Journée Africaine de la Décentralisation et du Développement Local (JADDL), pour attribuer le « Prix d’Excellence du Leadership local », et lui donner un contenu et une visibilité auprès de l’écosystème de la décentralisation et du développement territorial ;
4. Soutenir la formation des élus et personnels des collectivités territoriales pour ameliorer leurs compétences et leur professionnalisme, en y affectant les moyens appropriés 
5. S’appuyer sur la compétition instaurée à l’occasion du PELL pour promouvoir au sein des collectivités et des acteurs  des territoires la culture de l’étalonnage et de la comparaison des performances au service des populations pour leur permettre d’améliorer qualitativement leurs aptitudes et attitudes de leadership local dans la prise de décision ;
6. Approfondir les réformes de décentralisation, qui au-delà des transferts de compétences et de ressources humaines et financières, devront mettre également l’accent sur une l’organisation de la participation citoyenne à la gouvernance territoriale et à la co-production des projets de développement durable des territoires ;

• Augmenter et sécuriser définitivement, les transferts financiers des Etats vers les collectivités territoriales à hauteur de vingt pour cent (20%) des recettes fiscales, tout en institutionalisant la pratique du budget participatif dans les collectivités territoriales.

• Rendre effectifs et concomitants les transferts de compétences et de ressources aux collectivités territoriales

• Assurer une répartition équitable des ressources entre les niveaux central et local et promouvoir des politiques de transparence et de responsabilité. Les gouvernements doivent mettre en place des mécanismes clairs pour la reddition des comptes et encourager une participation citoyenne effective dans le processus décisionnel, afin de renforcer la légitimité et l’efficacité des actions locales ;

• Renforcer la collégialité dans le débat local afin de permettre l’expression et la prise en compte de toutes les sensibilités et toutes les légitimités ;

1. Adopter l’approche territoriale du développement pour compléter et équilibrer l’approche sectorielle privilégiée jusqu’ici et promouvoir la territorialisation des politiques publiques et des agendas mondiaux

1. Rendre effective la transversalité de la décentralisation en mettant en place un mécanisme de concertation et un dialogue structuré entre départements ministériels et associations nationales des collectivités  territoriales sur la mise en œuvre de la décentralisation.

En direction des Partenaires Techniques et Financiers :

1. Soutenir dans les différents pays, l’organisation du PELL, la mise en œuvre de plusieurs objectifs et agendas internationaux (ODD, Nouvel Agenda Urbain, Agenda climat, etc.) et la territorialisation des politiques nationales sectoriales appuyées par les programmes de coopération ;

• Faciliter les conditions d’expérimentation et la recherche par l’octroi de bourses aux étudiants et étudiantes ayant choisi les champs d’études relatifs à la gouvernance locale et au développement territorial ;

• Tenir compte des choix des décideurs publics des territoires et respecter leur maîtrise d’ouvrage ;

• Veiller à ce que les appuis financiers des partenaires soient alignés sur les priorités et besoins locaux, utilisés de manière transparente avec une attention particulière aux initiatives participatives innovantes et durables. Ces appuis doivent intensifier le soutien aux projets de développement des territoires ayant une dimension participative, innovante et durable, en concentrant les efforts sur le renforcement des capacités institutionnelles, humaines et techniques et en matière de la gestion des ressources ;

• Promouvoir l’alliance entre bailleurs pour rationaliser les ressources et atteindre un impact plus significatif, en promouvant l’approche territoriale ;

• Soutenir la production de statistiques locales de qualité.

Aux Associations nationales de collectivités territoriales  :

1. Encourager leurs membres à participer aux éditions nationales du PELL, pour valoriser leurs pratiques et innovations en réponse aux besoins de plus en plus nombreux et défis multiformes auxquelles sont confrontés les populations ;

• Mettre en place des dispositifs de capitalisation, de partage et d’appropriation des pratiques inspirantes tirées du PELL ;

• Renforcer les espaces de dialogue, de collaboration et de partenariat avec les Universités, la presse, la société civile…

• Améliorer leur implication dans les débats nationaux, locaux dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles.

En direction des Autorités locales 

1. Faire de l’efficacité et de l’efficience budgétaire une modalité de promotion des relations de confiance entre les populations et les autorités locales nécessaire pour mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire en vue du processus de co-construction du développement territorial ;

• Instaurer une véritable culture de redevabilité et de transparence en s’attachant à produire des données localisées et sensibles au genre et à l’âge des bénéficiaires des financements et des investissements.

• S’investir dans la localisation des objectifs de développement durable, de l’agenda de l’Afrique, de l’agenda du climat et des autres agendas mondiaux, et dans la documentation et diffusion des bonnes pratiques et l’échange d’expériences, l’apprentissage par pairs aux échelles nationales et continentales, voire mondiales.

• Impliquer toutes les légitimités du territoire dans les décisions de gestion, notamment les autorités traditionnelles, coutumières et religieuses ;

• Redynamiser les économies locales par la construction d’un partenariat gagnant-gagnant entre les administrations locales élues et les acteurs économiques des secteurs informel et formel ;

• Faire du numérique un outil de promotion de l’efficacité administrative, de la gestion transparente, et d’une communication moderne ;

• Promouvoir des initiatives visant le renforcement de la cohésion sociale et l’inclusion des groupes vulnérables.

En direction des Universités et centres de recherches, de :

1. Faire des Collectivités territoriales des lieux d’expérimentation des cas pratiques pour valoriser la recherche au service de l’innovation et du développement par le rapprochement du monde scientifique aux réalités des besoins des communautés ;

• Contribuer à l’orientation et à la définition des politiques publiques par des recherches approfondies et des analyses critiques. Les institutions académiques doivent également jouer un rôle dans la formation des acteurs locaux et la diffusion des connaissances pour améliorer la gouvernance et la gestion locales ;

• Appuyer les collectivités dans la transformation digitale des procédures administratives, et dans la communication digitale et le marketing digital du territoire.

A l’endroit des Journalistes et communicants :

1. Encourager le renforcement continu et pointu des connaissances afin d’arriver à une spécialisation sur les questions liées à la gouvernance territoriale et au Leadership local ;

• Faciliter la visibilité des bonnes pratiques et de travailler pour la mise en place d’un réseau sous-régional des Journalistes/Communicants pour la Décentralisation et la Gouvernance territoriale ;

• Jouer un rôle clé dans la sensibilisation et la promotion de la transparence en diffusant des informations sur les pratiques de gouvernance et les enjeux locaux. Les médias doivent également encourager le débat public et la participation citoyenne en mettant en lumière les réussites et les défis des politiques de décentralisation.

En direction des acteurs de la Société civile :

1. Appuyer la vulgarisation et l’appropriation de la Charte des valeurs et principes de la décentralisation, gouvernance et développement local ;

• Faire du coaching territorial une priorité pour permettre aux autorités  de mieux assurer leurs missions de maîtrise d’ouvrage au niveau des collectivités territoriales ;

• Mobiliser les communautés pour surveiller et influencer les politiques locales en garantissant une meilleure présence sur l’espace civique pour assurer l’inclusivité et la justice sociale. Les organisations de la société civile doivent renforcer leur engagement dans les processus de gouvernance locale et veiller à ce que les voix des groupes marginalisés soient entendues et prises en compte dans la formulation des politiques ;

• Faire du Contrôle Citoyen de l’Action publique, une action continue de renforcement la performance des politiques publiques, de la participation et de l’engagement citoyens.

En direction des acteurs du secteur privé en activité dans les territoires :

1. Mobiliser les capacités humaines, techniques et financières pour faire revivre les territoires par la valorisation de leur potentiel humain et naturel des territoires, par la création de valeur ajoutée et des emplois ;

• Développer le Partenariat Public-Privé (PPP) basé sur des contrats d’objectifs et de performances pour la création de richesses et la formation des talents.

En conclusion, nous réaffirmons que le renforcement du processus de la décentralisation politique dans nos pays exige le suivi de l’adoption des textes par les organes législatifs, l’information et la sensibilisation pour l’implication et la mobilisation des différents acteurs, la mise en place des mécanismes d’appui, la formation des acteurs et l’autonomie financière.

Cela passera également par la création d’un environnement plus cohérent, participatif et efficace pour la décentralisation, en alignant les efforts des divers acteurs sur les objectifs communs de développement durable et de bonne gouvernance.

Fait à Cotonou, le 10 Août 2024

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^[1] Les études prospectives du CILSS, du Club du Sahel, NU et autres partenaires